Instructeur des Autorisations du Droit des Sols - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD

Référence : O030251002000270

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Remoulins
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 15/11/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein de la Communauté de Communes du Pont du Gard et sous la responsabilité du responsable des services mutualisés du pôle services techniques, au sein d'une équipe de 3 instructeurs , l'agent :

- Instruit les PA, PC, DP, CU pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerte les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rend sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suit et organise l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision sécurisant la signature du Maire
- Enregistre les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
- Participe aux réunions du service ADS
- Gestion des DOC et des DAACT
- Contrôle des conformités
- Accueille, renseigne et conseille les élus, agents des communes adhérentes par téléphone ou sur rendez-vous au siège de la CC, voire en mairie (selon les cas et besoins)
- Procède à l'archivage des dossiers
- Participe aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
- Participe aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
- Participe activement à la dématérialisation des ADS
- Est en relation avec des services extérieurs et organise son ou ses réseaux pour répondre au besoin du service
- Travail sur les logiciels : Cart@ds et Vmap

Profil recherché

Profil :
- De formation juridique ou ayant une expérience dans le domaine de l'urbanisme et/ou de l'instruction.
- Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes, faire preuve de discernement, savoir s'adapter, savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
- Pour une personne ne disposant pas d'expérience en ADS, sa formation sera pour partie assurée en interne en compagnonnage et devra obligatoirement s'accompagner d'une formation de prise de poste instructeur ADS proposée par le CNFPT

Traits de personnalité :
- Sens du service public.
- Aisance rédactionnelle.
- Capacité de recherche, d'analyse et de synthèse.
- Esprit d'initiative, autonomie et rigueur.
- Bon relationnel, dynamisme et capacité à travailler en équipe.
- Disponibilité.
- Discrétion.

À propos de l'offre

  • Rythme de travail : 35 heures hebdomadaires
    Télétravail possible 1/2 journée par semaine ou 1 jour tous les 15 jours
    Avantages : Tickets restaurants + adhésion au CNAS (voir conditions avec le service des RH)

    Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 15/11/2025

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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