Instructeur des autorisations du Droit des Sols (ADS) - CTE COM SUD HERAULT
Référence : O034251208000738
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Puisserguier
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité du Responsable de service Urbanisme, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme via le logiciel métier « Cart@DS ». Vous assurez aussi le conseil aux communes et aux pétitionnaires.
Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l’Ouest de Béziers, dans l’Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l’Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l’instruction sur l’ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.
Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme et a également déployé l’outil « Plat’Au » depuis octobre 2025 sur ses communes membres. Un déploiement total est prévu pour 2026/2027.
• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisation d'urbanisme des 36 communes membres au service ADS mutualisé : certificats d’urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir et autorisation de travaux (ERP) ;
• Rédaction des rapports ERP et présentation en commission d’accessibilité ;
• Traitement des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ;
• Appliquer la règlementation des documents d’urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
• Consulter éventuellement les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / commission de sécurité et d’accessibilité, etc.) ;
• Appliquer l’ensemble du processus d’instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d’instruction, préparation des propositions d’arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
• Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l’accompagnement des communes ;
• Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
• Assurer l’accueil et le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;
• Assurer la formation continue des secrétaires de mairie sur le processus d’instruction et le logiciel métier en lien avec le responsable de service et les autres agents instructeurs du service.
Profil recherché
Titulaire d’un diplôme ou de connaissances dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l’aménagement, de la construction et de l’environnement.
La lecture de plan et la compréhension des réglementations sont pour vous des compétences maitrisées que vous mettrez rapidement en pratique.
Organisé, autonome et rigoureux, vous êtes reconnu pour vos qualités rédactionnelles et relationnelles. Vous savez également gérer les priorités, vous rendre disponible et avez le sens du service public.
Enfin, vous bénéficiez de vraies facilités dans le cadre du travail en équipe, vos prises d'initiatives et votre dynamisme seront appréciés.
Une bonne maîtrise des outils bureautiques est bien évidemment nécessaire.
Le poste sera susceptible d’évoluer avec des missions complémentaires selon le profil du candidat retenu.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
Renseignements et candidature auprès de Monsieur Damien CORNILLON, responsable du service urbanisme, par mail :
d.cornillon@cc-sud-herault.fr
Vous pouvez également adresser un CV et une lettre de motivation avant le 16 janvier 2026 à l’attention de M. le Président à l’adresse suivante :
Communauté de communes Sud-Hérault
1, allée du Languedoc
34620 PUISSERGUIER -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
