Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) (h/f) - COM CNES DU DIOIS
Référence : O026251218000333
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Die
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Traitement de base indiciaire + régime indemnitaire RIFSEEP + prime de fin d’année. € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L'instructeur.trice est placé.e sous l'autorité du responsable du service urbanisme-habitat, au sein du pôle ressources techniques.
Il.Elle travaille en lien étroit avec les élus en charge des actions du service, et en collaboration avec l'équipe chargée de l'instruction, la chargée de mission PLUi, les secrétaires de mairie et les maires.
Activité générale :
• Accueil et information des pétitionnaires et du public
• Instruction des autorisations d'urbanisme et autorisations de travaux accessibilité, rédactions des actes pris par les maires
• Veille juridique en matière d’instruction
• Liens Maires et secrétaires des mairies
• Gestion du suivi des dossiers ADS (Rôle de Référent)
• Participation aux réunions : comités de gestion du service d’instruction mutualisé
Missions
Actions techniques SIM : Instruction/urbanisme
• Lit et analyse les dossiers ADS enregistrés en commune (Cu, DP, PC, PA…)
• Gère les complétudes, les consultations, analyse du dossier par rapport à la règlementation applicable... et rédige les décisions pour le compte de la commune
• Interface avec les secrétaires des mairies, les services consultés
• Organise l’archivage des dossiers
• Relations avec les acteurs de l’instruction consultés et DGFIP pour la taxe d’aménagement et mises à jour cadastrales
Accueil, information, conseil
• Accueille et renseigne le pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme (type d’autorisation, règlementation, formalités…)
• Oriente le public vers les autres services compétents (collectivité, ABF, SDED, DRAC, DREAL...)
• Conseille les Maires dans la délivrance des autorisations : droits et règles d’urbanisme, problèmes juridiques
Activités secondaires
• Participe aux formations interne à destination des Secrétaires de mairie et Elus
• Référent en charge du suivi des actes/dossiers autorisés : statistiques par commune, relance DOC et DAACT, alerte sur caducité, tableau de bords des autorisations à la parcelle (surface non bâtie-bâtie, consommation foncière et artificialisation annuelle par commune, typologie des constructions ...
• Renseigne les données SITADEL, interface DGFIP pour cadastre et rendement de la taxe d’aménagement
• Mise à jour des taux de taxe d’aménagement décidés par les communes.
Conditions d’exercice :
L’agent instructeur a un travail de bureau mais aussi de conseil aux communes et aux particuliers. Il est amené à se déplacer sur le territoire des communes adhérentes au service d’instruction mutualisé.
Profil recherché
Connaissances et Savoir-faire
• Acteurs du champ de l'urbanisme
• Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
• Droit civil (servitude de vue ...)
• Documents d’urbanisme
• Techniques de représentation spatiale
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Fiscalité de l'urbanisme
• Utilisation logiciel ADS et SIG et interfaçage des données
• Bonne maîtrise de Word et Excel pour développer un outil de suivi quantitatif et qualitatif des actes ADS
• Permis B obligatoire
Savoir être
• Qualités relationnelles
• Discrétion, écoute et diplomatie
• Force de proposition
• Sens de l’organisation et rigueur
• Travail en équipe
• Autonomie
• Respect des procédures et des délais réglementaires
Formation : bac à bac + 2
Qui sommes-nous ?
Aux sources de la Drôme, entre Vercors et Provence, la Communauté des Communes du Diois compte 50 communes pour environ 12000 habitants.
À propos de l'offre
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Renseignements : P. ALBERT – Service Urbanisme-habitat - Tel : 04.75.22.29.44 – pascal.albert@paysdiois.fr.
Candidatures comprenant une lettre de motivation et un curriculum-vitae à envoyer avec la référence « ADS2026 » par mail à contact@paysdiois.fr ou par courrier à Monsieur le Président C.C. Diois – 5 Place Jules Plan - 26150 DIE.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
