Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) - CTE COM. DU BASSIN DE POMPEY
Référence : O054250908001199
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Pompey
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le Bassin de Pompey instruit depuis 2010 les autorisations du droit des sols pour le compte des communes de son territoire. Ce service reconnu a été depuis lors mis à disposition d'autres intercommunalités comme Mad et Moselle et Seille et Grand-Couronné. Dans ce cadre, la plateforme recrute un instructeur des autorisations du droit des sols qui évoluera au sein d'une équipe composée de cinq autres instructeurs et de deux assistantes administratives afin d'assurer la gestion technique et administrative de l'urbanisme réglementaire.
Sous l'autorité de la responsable de la plateforme des autorisations du droit des sols au sein de la Direction Aménagement Durable et Transitions Territoriales vous aurez pour missions de :
- Assurer l'instruction des demandes d'autorisation de construire et de travaux, permis de démolir, certificats d'urbanisme, ainsi que les contrôles inhérents obligatoires et à la demande des communes dans un cadre interterritorial
- Assurer le suivi des consultations des services et organismes
- Rédiger les correspondances diverses : réponses aux demandes d'autorisation, arrêtés, réponses aux demandes d'information
- Accueillir le public pour les orienter vers la procédure adéquate ou aider à la formalisation du projet de travaux, et renseigner les pétitionnaires sur les instructions en cours
- Entretenir et favoriser le contact et les échanges avec les communes et avec les professionnels
- Veiller à l'actualisation des documents d'urbanisme réglementaires sur le SIG intercommunal en vue des procédures de modification/révision
Profil recherché
- Formation diplômante de niveau Bac+2 minimum, spécialité Droit recommandée
- Expérience sur un poste similaire appréciée
- Connaissance du code de l'urbanisme
- Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales et des EPCI,
- Maîtrise des outils bureautiques (Excel, Word, Adobe) et capacités à exploiter les outils informatiques (SIG, logiciel urbanisme wGeoPC)
- Capacités à produire un travail fiable et régulier, à être réactif, disponible et à favoriser le travail collectif
À propos de l'offre
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Avantages : régime indemnitaire, horaires variables, participation employeur à la complémentaire santé, à la prévoyance, aux déplacements domicile-travail (transport en commun, covoiturage ou vélo) et aux frais de déjeuner, amicale du personnel, télétravail
Recrutement selon les conditions statutaires ou par voie contractuelle.
Merci d'adresser une lettre de motivation accompagnée d'un C.V à :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Rue des 4 éléments - BP 60008
54340 POMPEY -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 16/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
