Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f) - PETR PAYS DU SUNDGAU

Référence : O068250311000164

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Altkirch
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Date limite de candidature : 11/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Type de contrat : CDD de 8 mois avec à l'issue une perspective d'un CDD de 3 ans à mi-temps
Salaire indicatif : rémunération statutaire
Temps de travail : Temps complet : 39h00 (dont 4H RTT)
Date limite de candidature : 11/04/2025
Date prévue de prise de poste : 05/05/2025
Niveau étude souhaité : Bac minimum
Avantages liés au poste : Tickets restaurant, participation de l'employeur à la mutuelle santé et à la prévoyance .

La structure
Le PETR Pays du Sundgau est une structure d'ingénierie territoriale, qui travaille en concertation avec les Communautés de Communes et les communes sur des missions d'aménagement local et de développement du territoire. Il porte également le SCoT du Sundgau.
Le PETR Pays du Sundgau dispose d'un service « Autorisation Droit des Sols » depuis 2015 et instruit aujourd'hui les demandes d'urbanisme pour le compte de 93 communes conventionnées. Il porte également une mission de contrôle de la conformité des constructions. Le service compte 8 agents.
Le PETR Pays du Sundgau recrute un instructeur/instructrice du droit des sols.

Descriptif du poste
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service et du directeur, vos principales missions seront les suivantes :
* Vérification de la conformité des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme avec la réglementation,
* Instruction des déclarations préalables liées au droit des sols,
* Suivi des dossiers avec les communes et les services : communautés de communes, gestionnaires de réseaux, chambre consulaire, administrations...
* Rédaction des décisions administratives,
* Renseigner sur les documents d'urbanisme en vigueur,
* Renseigner et assister le public et les pétitionnaires,
Expérience en secrétariat ou administratif ou similaire : 1 an minimum (souhaité)

Profil recherché

Compétences :
* Expérience souhaitée en secrétariat ou assimilée dans les collectivités territoriales,
* Formation ou expérience en droit de l'urbanisme dans un poste similaire appréciée,
* Capacité organisationnelle, rédactionnelle et aisance relationnelle,
* Capacité à travailler en équipe,
* Réactivité et grande autonomie,
* Maîtrise de l'exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètre, d'architectes, etc....),
* Maîtrise des outils informatiques (WORD, EXCEL).

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 8 mois

    Les candidatures sont à adresser à :
    PAYS DU SUNDGAU
    Quartier Plessier
    Bât 03
    68210 ALTKIRCH

    Les candidatures (CV, lettre de motivation) sont à envoyer avant le 11/04/2025 par mail à direction@pays-sundgau.fr et responsableads@pays-sundgau.fr ou par courrier à l'attention de Monsieur le Président.

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 05/05/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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