Instructeur des autorisations du droit des sols
Référence : O044250528000914
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Pontchâteau
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels A partir de 29 000 ¤ bruts en début de carrière € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Communauté de communes du pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois est située au nord-ouest de la Loire-Atlantique. Elle regroupe 9 communes - Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Sainte Anne sur Brivet, Sainte Reine de Bretagne, Sévérac - et compte environ 37 500 habitants.
Poste : INSTRUCTEUR?TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - H/F
Filières / Cadres d'emploi : Catégories C et B / Filières administrative et technique - Cadres d'emplois des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des rédacteurs et des techniciens
Statut : Fonctionnaire ou contractuel*
(*) selon les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, article L332-8 et suivants
Poste à pourvoir : 1er août 2025
Conditions d'exercice
- Lieu de travail : Siège de la Communauté de Communes - 2 rue des Châtaigniers à Pont-Château
- Temps de travail : Temps complet avec possibilité de RTT
- Télétravail : possibilité d'1 jour par semaine, à compter de 6 mois d'ancienneté
- Rémunération statutaire + RIFSEEP (29K¤ brut en début de carrière d'adjoint administratif ou technique, incluant le régime indemnitaire, à 44K¤ en fin de carrière pour un rédacteur ou un technicien principal 1ère classe) - Participation employeur à la prévoyance - Adhésion au COS 44
Définition du poste
Au sein du service Urbanisme - Instruction du droit des sols de la Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois et sous l'autorité hiérarchique du responsable du service, vous serez chargé de :
- L'instruction des autorisations d'urbanisme sur plusieurs communes,
- L'information et le renseignement des demandeurs publics et privés en lien avec l'instruction des dossiers d'Autorisations Droit des Sols (ADS)
Missions Principales
- Instruction des autorisations d'urbanisme
- Assurer l'instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable
- Rédiger, pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement
- Etre polyvalent à moyen terme sur l'instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et des communes
- Maîtriser les outils et logiciels métiers d'instruction (cart@ds de préférence)
- Accompagnement des communes dans la recherche de solutions adaptées (avant -projet, rendez-vous CAUE,)
- Mission de référent technique outil métier
- Participation à l'élaboration du suivi statistique du service
Profil recherché
Profil recherché
- Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires liées au domaine de l'urbanisme
- Compétences techniques (aptitude à la lecture de plans notamment...)
- Capacité d'organisation (gestion des priorités/délais) et de rédaction, forte aptitude au travail en équipe
- Capacité à être pédagogue dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes (collaboration interservices).
- Maîtrise de l'outil informatique et aptitudes à l'utilisation des logiciels métiers (Cart@ds )
- Autonomie, dynamisme, rigueur et réactivité
- Connaissances du milieu des collectivités territoriales appréciées
- Formation en droit public et notamment droit de l'urbanisme appréciée
- Débutant dans le domaine de l'urbanisme accepté
Qui sommes-nous ?
La Communauté de communes du Pays de Pont-Château - Saint Gildas des Bois, située au Nord-Ouest de la Loire-Atlantique, bénéficie d'une situation privilégiée à 30 minutes de l'Océan et limitrophe de deux départements (Morbihan, Ille-et-Vilaine). Au carrefour de l'axe structurant Nantes/Vannes/Saint-Nazaire, elle regroupe 9 communes Crossac, Drefféac, Guenrouët, Missillac, Pontchâteau, Saint Gildas des Bois, Sainte Anne sur Brivet, Sainte Reine de Bretagne, Sévérac - et compte plus de 37 000 habitants.
À propos de l'offre
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Environnement du poste
Positionnement hiérarchique
- Président de la communauté de communes.
- Direction Générale des Services
- Responsable du pôle Aménagement et Développement
- Responsable du service Urbanisme - Instruction du droit des sols
Relations fonctionnelles internes
- Relations internes au service (équipes) et avec l'ensemble des services de la collectivité.
Relations fonctionnelles externes
- Relations avec les élus, professionnels et occasionnellement les demandeurs
Candidature
Les dossiers de candidature contenant un CV, une lettre de motivation, une copie des titres et diplômes, sont à adresser pour le 29 juin 2025 au plus tard à :
Monsieur le Président- Communauté de communes du Pays de Pont-Château / St Gildas des Bois -
2 rue des Châtaigniers 44160 PONT-CHATEAU ou par mail : rh@cc-paysdepontchateau.fr
Renseignements complémentaires auprès de Mme Laurence BERTHO - responsable du pôle Aménagement et Développement habitat@cc-paysdepontchateau.fr - 02-40-00-24-93 ou de M. Laurent LE GUENNEC - responsable du service Urbanisme - Instruction du droit des sols lleguennec@cc-paysdepontchateau.fr 02 40 01 55 88
Entretiens prévus le 1er juillet 2025
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
