Instructeur des Autorisations du Droit des Sols

Référence : O062251126000229

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Nœux-les-Mines
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 26/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Instructeur/trice des Autorisations du Droit des Sols (H/F)

Vous êtes en charge de l’instruction technique et administrative des Autorisations du Droit des Sols pour le compte des communes dans le cadre de conventions de services. Le poste comprend également une mission d’accueil des pétitionnaires et de participation aux démarches d’élaboration, de révision ou de modification des documents de planification des communes.

ACTIVITES PRINCIPALES :
- Instruire techniquement et administrativement les dossiers d’ADS (PC, PD, PA, DP, CU, …).
- Conseiller les communes en matière d’urbanisme
- Entretenir une relation de collaboration avec l’ensemble des interlocuteurs de l’urbanisme
- Accueillir et orienter les pétitionnaires ou les porteurs de projet et assurer les permanences physiques et téléphoniques ou assister à des rendez-vous en commune


ACTIVITES COMPLEMENTAIRES :
- Participer à l’élaboration des documents de planification
- Gérer les archives du service

Profil recherché

- Formation en droit de l’urbanisme, aménagement ou droit public
- Expérience en matière d’instruction des ADS
- Permis B
COMPETENCES TECHNIQUES :
- Disposer d’une aisance rédactionnelle
- Mener une expertise et une analyse rigoureuse des projets et dossiers
- Maîtriser les étapes de la procédure d’instruction : préinstruction, consultations, notifications
- Respecter les délais d’instruction des dossiers
- Délivrer des documents juridiquement fiables
- Capacité à travailler en collaboration étroite avec l’ensemble des communes adhérentes au service
- Utiliser les logiciels de cartographie, SIG et bureautique
- Disposer d’une aisance en matière d’expression orale en fonction du public : élu, technicien, pétitionnaire, …


COMPETENCES TRANSVERSALES :
Compétences professionnelles :
- Respect des consignes et des directives
- Fiabilité et qualité de l’activité
- Recherche de l’efficacité du service rendu
- Entretien et développement des compétences
- Adaptabilité et disponibilité
- Prise d’initiative
- Gestion du temps
- Respect des obligations statutaires
- Qualité d’expression orale
Compétences relationnelles :
- Relation avec la hiérarchie
- Relation avec le public
- Relation avec les autres services
- Communication avec ses collègues
- Capacité à travailler en équipe

À propos de l'offre

  • Poste réservé au dispositif de détachement dérogatoire sur un cadre d'emplois supérieur réservé aux BOETH

    CV et lettre de motivation obligatoire

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L331-7 du code général de la fonction publique (recrutement dérogatoire des candidats reconnus travailleurs handicapés) - Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

  • Vacant à partir du 29/12/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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