Instructeur des Déclarations d’Intention d’Aliéner - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS BASQUE
Référence : O064251211000727
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bayonne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Référence de l’offre : 134-2025-STAH
Date de publication : jeudi 11 décembre 2025
Date limite de candidature : vendredi 2 janvier 2026
Poste à pourvoir : le plus rapidement possible
Type d’emploi : CDD d’une durée de 6 mois
Motif du recrutement : remplacement de l’agent titulaire indisponible
Catégorie : C
Cadre d’Emplois : Adjoints administratifs territoriaux
Temps de travail : temps complet
Lieu de travail : Bayonne
Rattachement hiérarchique : Chef du service Foncier
CONTEXTE :
La Direction Générale Adjointe de la Stratégie Territoriale, de l’Aménagement et de l’Habitat (DGA STAH) regroupe quatre directions :
• La Direction de l’Aménagement, qui intervient de la phase d’études jusqu’à la réalisation opérationnelle des projets ;
• La Direction de la Planification, chargée de l’élaboration et de la mise à jour des documents d’urbanisme ;
• La Direction de l’Habitat et de la Cohésion Sociale, qui met en œuvre la politique communautaire en matière d’équilibre social du logement et de politique de la ville ;
• La Direction Foncier et Information Territoriale, responsable du système d’information géographique et des besoins fonciers de la Communauté.
Au sein de cette dernière, le service foncier conduit l’action foncière, gère les réserves foncières communautaires et instruit les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) sur le territoire. La DIA est le document permettant à la Communauté d’Agglomération d’exercer ou non son droit de préemption urbain, c’est-à-dire le droit pour une collectivité locale d’acheter en priorité un bien mis en vente dans un objectif d’intérêt général.
Un binôme est ainsi chargé d’instruire environ 3 500 DIA par an. Parmi celles-ci, une cinquantaine font l’objet d’une analyse approfondie et une vingtaine donnent lieu à une décision de préemption, soit directement, soit par délégation.
En raison de l’absence prolongée de l’un des instructeurs DIA, le service foncier recherche un remplaçant pour une durée de 6 mois.
https://www.emploi-territorial.fr/offre/o064251211000727-instructeur-declarations-intention-aliener?pk_campaign=ep
Profil recherché
• Connaissance des cadres règlementaires et du code de l’urbanisme – un accompagnement en interne avec l’instructrice binôme est prévu ;
• Une expérience en instruction de DIA serait un plus, ainsi que la connaissance des collectivités territoriales ;
• Lecture et interprétation des plans, des cartes et des textes juridiques ;
• Consultation d’outils SIG ;
• Maîtrise de la bureautique (Word, Excel, Powerpoint ...) ;
• Compétences rédactionnelles ;
• Grande capacité d'organisation, de gestion des délais, méthode et rigueur ;
• Capacité à travailler en équipe et avec les élus, sens du relationnel.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
***Les petits plus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : titres restaurant, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, possibilité de prise en charge du montant de l’abonnement de transport collectif, actions du Comité des Œuvres Sociales (aide à la rentrée scolaire, chèques vacances, CESU, bons culture, etc…).
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
En précisant la référence suivante : 134-2025-STAH au plus tard le vendredi 2 janvier 2026.
Les entretiens de recrutement seront organisés le lundi 19 janvier 2026 après-midi. -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 02/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
