Instructeur des droits commerciaux H/F - MAIRIE D'ANNECY (commune nouvelle)
Référence : O074250701401494
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Annecy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Direction Commerce Logistique et Protection civile de la ville d'Annecy recherche un(e) personne dynamique et rigoureux(se) pour piloter l'instruction des droits commerciaux liés à l'occupation du domaine public sous la direction de la Responsable du Pôle Commerces Sédentaires et Stratégie Commerciale du service Commerce. Ce poste clé vous positionne au coeur de la gestion des activités commerciales sur l'espace public, avec pour objectif de garantir une occupation conforme aux règles légales de l'occupation du domaine public.
Missions principales :
* Analyser et instruire les demandes d'occupation commerciale sur le domaine public ( terrasses de restaurants, de cafés, étalages de commerces, taxis, convoyeurs de fonds etc.), en vous assurant qu'elles respectent les réglementations locales et nationales.
* Analyser les déclarations de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, vérifier leur conformité et mettre en oeuvre, le cas échéant, les procédures contradictoires, dans le respect du cadre réglementaire
* Informer et accompagner les commerçants et restaurateurs dans les démarches nécessaires à l'obtention de leurs autorisations, en veillant à une instruction rapide et transparente des dossiers.
* Collaborer avec les services municipaux et autres acteurs institutionnels pour coordonner l'occupation du domaine public et garantir l'équité dans l'attribution des espaces.
* Suivre l'évolution des réglementations et mettre en place des actions correctives lorsque nécessaire pour rester en conformité avec les nouvelles normes.
Conditions d'exercice :
* Respecter les principes déontologiques applicables aux agents publics et en particulier l'obligation de neutralité
* Lieu du poste : avenue des îles
Intégrer la ville d'Annecy c'est :
- être acteur·rice de son parcours professionnel et bénéficier de perspectives d'évolution
- des conditions de travail adaptées à votre rythme personnel (choix du cycle de travail, télétravail, 25 jours de congés annuels, régime de RTT jusqu'à 23 jours- selon organisation du service)
- bénéficier d'un large panel d'avantages (accès à des activités sportives et billetterie à tarifs avantageux via "le groupement"...)
- disposer d'une participation de la collectivité aux frais de transport, mutuelle et prévoyance
La Ville est ouverte à la diversité et facilite l'accueil et l'intégration des personnes en situation de handicap.
Agent qui instruit les demande d'ODP commerciaux (terrasse et étalage) et qui produit les titres de recette (Environ 2M?
Profil recherché
* Formation bac, bac +2 avec une expérience dans l'instruction de dossiers administratifs, idéalement liés à l'occupation commerciale du domaine public.
* Maîtrise des réglementations spécifiques en matière d'occupation du domaine public et des procédures administratives.
* Capacité à travailler en autonomie, à prendre des décisions dans des délais serrés, et à gérer des dossiers complexes.
* Excellentes compétences relationnelles pour dialoguer avec les commerçants, les restaurateurs et les services internes à la Ville,
* Sens de l'organisation et capacité à suivre plusieurs dossiers simultanément tout en garantissant un haut niveau de rigueur.
Pourquoi rejoindre notre équipe ?
En tant qu'instructeur des droits commerciaux, vous jouerez un rôle déterminant dans la régulation de l'occupation de l'espace public. Votre expertise sera essentielle pour garantir un équilibre entre développement économique, respect des règles de l'occupation domaniale et qualité de l'environnement urbain. Ce poste vous offre une réelle opportunité d'impacter positivement le cadre de vie des habitants tout en travaillant au coeur de la dynamique économique de la ville.
Rejoignez-nous pour mettre en oeuvre vos compétences dans un rôle stratégique, où votre contribution sera essentielle au bon fonctionnement des espaces publics et à la régulation du commerce local.
Modalités de recrutement :
Merci de candidater exclusivement sur notre site : www.annecy.fr
Pour plus d'infos : drh.recrutement@annecy.fr ou par téléphone au 04.85.46.71.18
Sélection sur CV + lettre de motivation puis entretien de motivation.
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique, les agents contractuels peuvent se porter candidat.
Qui sommes-nous ?
Depuis le 1er janvier 2017, la Ville d'Annecy regroupe, en une seule collectivité, les communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, de Cran-Gevrier, de Meythet, de Pringy et de Seynod. Capitale de la Haute Savoie, la Ville se positionne comme 29ème Ville de France grâce à ses 128 000 habitants.
Sa situation entre lac et montagne lui confère un cadre de vie exceptionnel, préservé depuis des décennies, avec un patrimoine historique remarquable.
Forte de ces atouts, Annecy bénéficie d'un dynamisme économique lui procurant un rayonnement national et international. Terre historique d'essor industriel et d'innovation, elle attire et fait naître des entreprises qui font références dans leurs domaines.
Ce rayonnement économique est conforté par des événements culturels et sportifs de grande ampleur qu elle accueille ou organise tout au long de l'année.
Aujourd'hui, la Ville d'Annecy regroupe 3 100 collaborateurs répartis au sein de 40 directions et engagés sur un nouveau défi territorial. Alors rejoignez-nous !
À propos de l'offre
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Postuler à cette offre en cliquant sur le lien de candidature
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 03/08/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
