Instructeur des droits des sols - Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Référence : O019251128001470

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Brive-la-Gaillarde
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 30/12/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La Communauté d’agglomération du bassin de Brive
recrute
Un(e) instructeur(trice) des autorisations
du droit des sols
(Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)



Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instructions des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.

Lieu de travail : Maison de l’habitat, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet – Horaires fixes – Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable



Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :

- La Directrice de l’Aménagement du Territoire Madame Sandrine PENY-AMARAL
Au 05.19.59.14.01ou par mail à sandrine.peny-amaral@agglodebrive.fr
ou
- La cheffe du service par intérim Application du droit des sols
Madame Laëtitia CHARTRAIN
Au 05.55.74.70.00 ou par mail à laetitia.chartrain@agglodebrive.fr

Vérifier la conformité des demandes d’ADS ;
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
Conseil au public de deuxième niveau ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
Suivre l’évolution de la règlementation ;
Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.

Profil recherché

Avoir connaissance :
 Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
 Du droit civil ;
 Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
 Des techniques de représentation spatiale ;
 De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
 Des notions de construction des ouvrages.

Connaître les techniques de résolution de conflits.

À propos de l'offre

  • Merci de bien vouloir adresser votre candidature
    (Lettre de motivation + CV à jour + pièce identité + arrêté dernière situation administrative pour les fonctionnaires. Ces pièces sont obligatoires pour la prise en compte de la candidature) en précisant l’intitulé du poste et le n° de dossier : 2024-A-045-ADS

    - par courrier :
    Monsieur Frédéric SOULIER
    Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
    9 avenue Léo Lagrange - 19100 BRIVE

    - par mail (pièces jointes en pdf) : drh@agglodebrive.fr

    - Directement en ligne : "cliquer sur déposer ma candidature".

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/02/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chef.fe de projet « Observatoire » - SYNDICAT MIXTE DU PAYS HAUTE-CORREZE VENTADOUR

    • Localisation : Corrèze (19 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 02 décembre 2025

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Préfigurateur - Corrèze Energies - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE

    • Localisation : Corrèze (19 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 02 décembre 2025

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chargé de mission Agriculture durable et alimentation (H/F)

    • Localisation : Corrèze (19 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 20 novembre 2025

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • RESPONSABLE ADJOINT DU SERVICE MOBILITE ET TRANSPORTS - TULLE AGGLO

    • Localisation : Corrèze (19 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 18 novembre 2025

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chargé de mission Projet Rando Millevaches (H/F) - SYNDICAT MIXTE PNR MILLEVACHES EN LIMOUSIN

    • Localisation : Corrèze (19 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 17 novembre 2025

    Fonction
    publique
    Territoriale

  • Chef de projet Petites Villes de Demain (Aménagement et Revitalisation) (H/F)

    • Localisation : Corrèze (19 )
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 17 novembre 2025

    Fonction
    publique
    Territoriale