Instructeur des droits des sols - Mairie de RIS-ORANGIS
Référence : O091241001000688
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Évry-Courcouronnes
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Rattaché au responsable du service urbanisme, l'instructeur des droits des sols instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme
Informe les usagers et les services
- Accueil téléphonique et physique
- Conseille et accompagne le public (habitants, pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, maîtres d'½uvre, constructeurs, promoteurs...) dans les démarches d'urbanisme (explication des règles du PLU, impact des projets de construction...).
- Transmet des formulaires d'autorisation d'urbanisme adaptés.
- Réceptionne, enregistre et délivre un récépissé des dossiers d'autorisation d'urbanisme.
Instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme (CU, DP, PC, PA, ...)
- Analyse le projet de construction
- Vérifie la conformité technique et juridique au regard du règlement
- Participe aux réunions de pré-instruction
- Consulte les services compétents
- Participe à l'organisation, l'animation, à la réflexion du service et à la transversalité au sein de la structure
- Propose un avis au terme de l'instruction à soumettre à la validation de l'élu
- Rédige des arrêtés administratifs en vue de délivrer ou de refuser les autorisations de constructions
- Tient le registre des taxes
- Participe et suit la mise en ½uvre de la dématérialisation des ADS
- Participe à l'élaboration des documents d'urbanisme
Contrôle la conformité des constructions, en binôme avec le chargé du contentieux
- Contrôle la conformité des constructions réalisées par rapport aux autorisations accordées.
Réalise le secrétariat et le suivi administratif lié à l'instruction
- Met à jour les statistiques et les données techniques sur les supports de travail.
- Répond aux demandes (des avocats, notaires, géomètres...) en lien avec les autorisations d'urbanisme.
et toutes les activités afférentes au poste
Contribue à l'élaboration des projets du service
Participe à l'élaboration des règles d'urbanisme (actualisation PLU)
Tient les statistiques liées aux autorisations d'urbanisme.
Assure une veille juridique des ADS
Participe à la continuité de service en prenant en charge, autant que de besoin, les dossiers de service
Poste à temps complet 37h30 hebdomadaires
Profil recherché
Savoirs:
Connaitre les cadres réglementaires : le code de l'urbanisme, le règlement PLU de la commune, la fiscalité liée aux dispositifs de l'urbanisme.
Connaitre les différentes compétences des partenaires de l'instruction.
Connaître les techniques d'un accueil difficile
Maitriser les techniques de représentation spatiale.
Notions de bâtiment, de génie civil, de voirie, réseaux divers,
Notions des différentes étapes de chantiers.
Notions des contentieux de l'urbanisme et des moyens d'intervention
Savoirs faire:
S'engager dans une démarche de transition écologique
Savoir utiliser le logiciel métier pour l'instruction des demandes d'autorisation et les outils bureautiques (Word- Excel).
Savoir analyser les projets de constructions à partir des pièces transmises (formulaire, plan, photos...)
Aptitude à conseiller, accompagner et expliquer les règles d'urbanisme à un public non initié et le cas échéant proposer des alternatives dans le respect de la règlementation.
Aptitude rédactionnelle.
Savoirs être:
Être éco-responsable
Esprit d'analyse, de synthèse et d'initiative
Sens de l'organisation et du travail en équipe
Qualité d'expression écrite et orale
Rigueur
Dynamisme
Disponibilité
Discrétion.
Qui sommes-nous ?
Commune de 29 000 habitants (Essonne) proche de Paris et desservie par 3 gares, l'A6 et la RN 7
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Place du Général de Gaulle
91131 RIS ORANGIS CEDEX
candidatures@ville-ris-orangis.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
