Instructeur des droits des sols h/f - LE VAL
Référence : O083241211000012
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Val
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Responsable du service urbanisme
Instructeur des droits des sols
La Ville du Val (Le Val) dans le département du Var (83143), compte 4400 habitants et 55 agents municipaux. Elle est membre de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. Elle est située dans le canton de Brignoles.
Le PLU révisé a été approuvé le 24 juillet 2024.
Le Règlement Local de Publicité a été approuvé le 27 septembre 2024.
Poste à temps complet, 35h00 hebdomadaires.
À pourvoir avant le 1er mars 2025.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA)
Participation employeur aux garanties « Prévoyance » (contrat groupe) et « Santé » et au Comité des ¼uvres Sociales (COS Méditerranée).
Sous l'autorité du directeur général des services vous serez chargé de :
- L'encadrement d'un agent (organisation et encadrement du travail) ;
- La réalisation de la pré-instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'Urbanisme ;
- L'instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme (RU, CU, PC, DP, DOC, DAACT, PD, Enseignes, accessibilité, divers) ;
- L'accueil, l'information et l'orientation des pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage/d'½uvre ;
- La rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités ;
- La vérification et le contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ;
- La participation aux constats des infractions au Code de l'Urbanisme et l'assistance à l'établissement des procès-verbaux d'infraction (agent assermenté) ;
- Le suivi des procédures de planification : révision et modification du PLU ;
- Le lien avec l'EPCI compétent ;
- Le lien avec les professionnels (notaires, avocats, etc.) ;
- La veille juridique en matière d'urbanisme et la préparation des délibérations liées à l'urbanisme ;
- La participation aux réunions de cadrage en matière d'urbanisme (EPCI, services de l'Etat) ;
- En matière de publicité locale : application du Règlement Local de Publicité et instruction des déclarations.
Profil recherché
- Formation supérieure en droit public, droit administratif, gestion des collectivités territoriales ou expérience sur un poste similaire (2 à 3 ans) ;
- Bonnes connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de l'environnement, droit de la propriété, droit civil) et techniques en matière de lecture de plans, de VRD, de bâtiments ;
- Bonnes connaissances des procédures contentieuses et du contrôle de légalité ;
- Qualités relationnelles et goût du travail en équipe ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Maîtrise des outils informatiques (pack office) et notamment des logiciels plus spécifiques d'urbanisme ;
- Sens du service public ;
- Rigueur et sens de l'organisation ;
- Titulaire du permis de conduire B.
À propos de l'offre
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Adresser une lettre de candidature avec curriculum vitae, par courrier ou par courriel à l'adresse suivante : recrutement@mairie-leval.fr avant le 15 Janvier 2025.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
