INSTRUCTEUR DES DROITS DU SOL (H/F) - CTE COM. Coeur du Pays Haut
Référence : O054250130001024
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Audun-le-Roman
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes C½ur du Pays Haut est un établissement public de coopération intercommunale situé en région Grand Est, composé de 25 communes pour environ 24 000 habitants et a notamment la charge de l'aménagement et du développement du territoire
Dans un contexte de dynamisme local et de proximité du Luxembourg, le service urbanisme accompagne les porteurs de projets dans la gestion du territoire, le respect des normes environnementales et la planification urbaine.
Composé d'une équipe de 4 personnes et encadré par le directeur général adjoint administratif, le service urbanisme travaille en proximité avec les élus, les secrétaires de mairies et les usagers
Missions
Sous la responsabilité du DGA, vous serez chargé(e) de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et de leur suivi.
Vos principales missions seront les suivantes :
* Instruction des demandes d'urbanisme :
o Examiner les demandes de permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.
o Vérifier la conformité des dossiers au regard des règles d'urbanisme, des Plans Locaux d'Urbanisme communaux et bientôt intercommmunal et des prescriptions réglementaires.
o Rédiger des avis, notifier les décisions et assurer le suivi des demandes.
* Conseil aux administrés et aux professionnels :
o Accueillir et renseigner les particuliers, les entreprises, les architectes et les bureaux d'études sur les démarches administratives en matière d'urbanisme
o Analyser les projets et proposer des solutions adaptées en fonction des contraintes réglementaires et notamment sur le Plan de Prévention des Risques Miniers
* Veille juridique et réglementaire :
o Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit des sols et participer à l'actualisation des documents d'urbanisme.
o Conseiller sur les adaptations du PLU en fonction des projets en cours.
* Participation à la mise en ½uvre des politiques d'aménagement du territoire :
o Contribuer à la gestion des outils de planification (PLU, carte communale, etc.) et participer à leur révision ou mise à jour.
? Missions relatives à la dématérialisation
Accompagner la mise en ½uvre de la dématérialisation des procédures
Profil recherché
Profil recherché
* Formation :
o Bac +2 minimum en droit de l'urbanisme, droit public, aménagement du territoire ou équivalent.
o Une expérience préalable dans le domaine de l'urbanisme ou du droit des sols sera fortement appréciée.
o
* Compétences techniques et réglementaires :
o Maîtrise des principes du droit de l'urbanisme et des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, etc.).
o Connaissance des procédures d'instruction des autorisations d'urbanisme et des normes environnementales.
o Maîtrise des outils bureautiques et logiciels spécifiques (Géoportail, outils SIG, etc.).
* Aptitudes :
o Capacités d'analyse et de synthèse.
o Sens du service public et bon relationnel avec les usagers et partenaires.
o Autonomie, rigueur, sens de l'organisation et esprit d'équipe.
Conditions de travail
* Lieu de travail : PIENNES
* Type de contrat : CDD, Fonctionnaire Temps plein
* Rémunération : Selon expérience et grille salariale de la fonction publique, RIFSEEP
* Avantages :tickets restaurant, avantages sociaux, télétravail, prise en charge d'une partie de la mutuelle et complémentaire
Candidature
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à envoyer à grh@coeurdupayshaut.fr
À propos de l'offre
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CV+LETTRE DE MOTIVATION
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
