Instructeur des procédures de DUP-Coordonnateur pôle énergies renouvelables

GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
Activités régulières
- Instruction des dossiers de déclarations d’utilité publique et d’expropriation
- Rédaction des autorisations de travaux en sites inscrits ou classés
- Gestion des mesures de sanctions administratives proposées par l’inspection des installations classées
- Coordination du pôle départemental de développement des énergies renouvelables, amené à évoluer dans le cadre de la mise en œuvre de dispositions législatives récentes

Activités ponctuelles
- Organisation et secrétariat de quatre formations de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (réunion trimestrielle, semestrielle ou annuelle suivant la formation)
- Organisation et secrétariat de la réunion annuelle de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Gestion des commissions de suivi de site et secrétariat de celles de l’arrondissement d’Auxerre (4 à 6 réunions par an)
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le Service de l’animation des politiques publiques interministérielles et de l’environnement (SAPPIE) assure la coordination entre les services de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques transversales, en particulier en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Il exerce aussi des missions d’ingénierie territoriale auprès des collectivités.
Le bureau de l’environnement est chargé, en lien avec les autres services de l’État, du pilotage des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à la loi sur l’eau, à la protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que des procédures de déclaration d’utilité publique et d’expropriation.
Le bureau organise des procédures de participation du public aux décisions (consultations et enquêtes publiques) ainsi que le secrétariat de commissions administratives.
Le bureau assure, en lien avec les inspecteurs des installations classées, la mise en œuvre de procédures de sanctions administratives (astreintes, consignations et amendes, après mise en demeure).
Le bureau apporte une aide à la décision au corps préfectoral sur les dossiers à enjeux (gestion des déchets, énergies renouvelables, pollutions).
 Composition et effectifs du service :
Le SAPPIE compte 14 personnes :
- le chef de service, auprès duquel sont placés un chargé de mission et un stagiaire
- le bureau de l’environnement: 2 catégories A, 3 catégories B et 1 catégorie C
- le bureau de la coordination administrative et de l’appui territorial : 1 catégorie A, 2 catégories B et 3 catégories C
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de bureau.
L’adjoint au chef de bureau
Liaisons fonctionnelles :
En interne
- Services de la préfecture
- Sous-préfectures
En externe : DREAL, DDETSPP , DDT, ARS, UDAP