Instructeur DIA P. 189 - Collectivité de Saint Martin COM Antilles Françaises

Référence : O978250505001156

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Mobilier national
  • Localisation : Saint-Martin
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 05/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non

Vos missions en quelques mots

Objectif du poste :
Effectue les instructions des déclarations d'intention d'aliéner.


ACTIVITÉS PRINCIPALES

* Instruction des déclarations d'intention d'aliéner conformément à la législation en vigueur ;
* Gestion administrative des déclarations d'intention d'aliéner ;
* Fournir un soutien juridique et technique aux différents acteurs impliqués dans le processus des DIA ;
* Veiller à l'application des procédures et des délais prévus pour les déclarations d'intention d'aliéner ;
* Assurer la coordination et la communication avec les parties prenantes internes et externes ;
* Participer à l'élaboration des politiques et des procédures relatives aux DIA ;

* Instruire les déclarations d'intention d'aliéner en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme de Saint-Martin ;

* Veiller à l'application des procédures et des délais prévus pour les déclarations d'intention d'aliéner ;

* Assurer la coordination et la communication avec les parties prenantes internes et externes ;

* Participation à l'élaboration des politiques et des procédures relatives aux déclarations d'intention d'aliéner ;

Profil recherché

Compétences opérationnelles (savoir-faire)

* Acteurs du champ du foncier ;
* Code de l'urbanisme, de la construction et habitation, de l'environnement, général de la propriété des personnes publiques ;
* Droit civil (droit de la propriété, etc.) ;
* Plan d'occupation des sols, plans de construction, cadastre ;
* Plan de prévention des risques naturels ;
* Techniques de représentation spatiale ;

Compétences comportement (savoir-être)

* Aptitude à travailler en équipe.
* Discrétion professionnelle et ponctualité.
* Avoir un bon sens des relations et du contact humain.
* Être force de propositions.
* Être très réactif aux demandes et aux changements.
* Savoir rendre compte.

Conditions d'exercice

* Travail à l'intérieur
* Horaires réguliers
* Port des EPI obligatoire sur les chantiers

Qui sommes-nous ?

Soutien des métiers d’art et de la création depuis le XVIIe siècle, le Mobilier national a pour mission d’assurer la conservation et la restauration de ses collections uniques au monde, de perpétuer et de transmettre des savoir-faire exceptionnels. Haut lieu de patrimoine, l’institution est aussi un acteur majeur de la création contemporaine et de la promotion des arts décoratifs à la française.

Le Mobilier national crée et restaure des dizaines de milliers de meubles et d’objets destinés à l’ameublement et au décor des édifices publics en France et à l’étranger. Plus de trois-cent-quarante femmes et hommes œuvrent au quotidien à entretenir, à pratiquer et à mettre en valeur les savoir-faire d’excellence de l’institution, à Paris et en région.  L’institution rassemble sept ateliers de restauration et huit ateliers de création, en mobilier et textile, dont les manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Lettre de Motivation + CV

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 15/06/2025

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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    Fonction publique Territoriale

  • PREF 986 - Chef(fe) de service adjoint(e) en charge du service des travaux publics (ST)

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Wallis et Futuna (986)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
    • En ligne depuis le 25 mars 2025
    Fonction publique de l'État