Instructeur dossiers accessibilité, animateur réseau commissions communales accessibilité FH
Référence : 2025-1864598
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30)
- Localisation : 89 RUE WEBER 30907 NIMES CEDEX 2
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'une équipe de 5 personnes vous participerez à la mise en oeuvre de l'accessibilité de la chaîne de déplacement aux personnes handicapées.
Vos missions comprendront :
- Une dimension d'instruction de dossiers d'autorisations de travaux dans les établissements recevant du public soumis à l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) : Information des pétitionnaires, analyse des dossiers et présentation en SCDA, formalisation des décisions, participation aux visites de réception avant ouverture d'un établissement recevant du public, suivi des déclarations de conformité ou de fin de travaux déposées sur le site « Démarches simplifiées ».
A terme le poste pourra évoluer avec une prise de responsabilité plus importante au sein de la SCDA : validation des ordres du jour, éventuelle présidence des sessions, gestion des avis et suites à donner, coordination du travail des autres instructeurs de l'équipe ...
- Une dimension de conseil et portage de la politique d'accessibilité de la chaîne de déplacement : participation aux formations et animations du réseau des agents (inter)communaux en charge des autorisations de travaux dans les ERP, animation des commissions communales pour l'accessibilité (L 2141-3 CGCT), suivi de l'activité de ces commissions.
- Une dimension de contrôle : gestion des plaintes et signalements relatifs à la réglementation d'accessibilité de la voirie : analyse des plaintes et signalement, vérification de terrain en lien avec l'autorité compétente, proposition de réponse et suite à donner.
Vous aurez vocation à devenir « référent » Etat sur la réglementation d'accessibilité de la chaîne de déplacement y compris la réglementation d'accessibilité de la voirie.
Profil recherché
Compétences techniques :
- connaissance du contexte réglementaire relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation.
- connaissance générale du bâtiment, des techniques et du vocabulaire de la construction de bâtiment ainsi que des différents acteurs de la construction.
- connaissance du contexte réglementaire - accessibilité de la voirie et des espaces publics".
Compétences transversales : capacité de synthèse, d'écoute, capacité d'initiative.
Qui sommes-nous ?
Le service Habitat et Construction a en charge toutes les missions de pilotage et de mise en oeuvre des politiques de l'habitat et de la qualité de la construction dans le département du Gard: développement de l'offre nouvelle, réhabilitation du parc, lutte contre l'habitat indigne, renouvellement urbain, mise en oeuvre et portage de la politique d'accessibilité de la chaîne de déplacement, portage et contrôle des règles de construction.
Plus spécifiquement, l'unité BD a en charge la mise en oeuvre de la réglementation d'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées :
- animation et instruction des demandes d'autorisation de travaux ou d'agenda d'accessibilité programmée,
- gestion de la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA)
- réalisation des opérations de contrôle des règles de construction.
- animation du réseau sur la thématique "Qualité de la Construction"
À propos de l'offre
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personne à contacter :
Bruno GOURMAUD - chef du SHC - 04 66 62 64 28 - bruno.gourmaud@gard.gouv.fr
Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr -
RIFSEEP catégorie B : groupe de fonction : Groupe 3
Possibilité de télétravail selon le règlement intérieur de la DDTM et la charte du service.
N° Renoirh : E000025922
Liaison hiérarchique : Sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité et sous l'autorité fonctionnelle du (de la) responsable du pôle accessibilité en ce qui concerne le fonctionnement de la SCDA.
Relations internes et externes :
Internes : avec l'unité ADS de la DDTM.
Externes : avec les pétitionnaires (renseignement, complétudes des dossiers...), avec les professionnels de la construction (conseil, expertise, animation...), la DREAL (réunion de réseaux...), la DHUP (veille réglementaire, rapport, bilan, ...).
Conditions :
Bureau seul - véhicule de service en pool
L'assistance support est commune avec celle du service dans son ensemble
Cantine administrative sur site. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Susceptible d'être vacant
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
