Instructeur droit des sols - Assistant Juridique du service aménagement - COMMUNE DES BAUX-DE-PROVENCE

Sous l'autorité du responsable du service aménagement, gère les dossiers d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) et d'affichage publicitaire, gère les marchés publics en lien avec le service Aménagement.
En appui du responsable, assure une assistance administrative dans la gestion des dossiers relatifs aux bâtiments publics et au patrimoine communal.

Accueil physique et téléphonique en matière d'urbanisme, renseignements généraux relatifs aux dossiers ADS;
Tenue de l'agenda de l'Architecte des Bâtiments de France;
Instruction et analyse des dossiers ADS;
Rédaction des actes de procédure et des décisions en matière d'ADS;
Gestion des dossiers enregistrés sur le logiciel ADS et archivage des dossiers "papier";
Rédaction des rapports d'accessibilité, gestion des échanges avec les commissions de sécurité et d'accessibilité;
Suivi des travaux autorisés en lien avec la police municipale jusqu'à la conformité et la perception des taxes d'urbanisme;
Publications des pièces de marchés publics et transmission des consultations directes;
Suivi de la facturation dans l'exécution des missions de travaux;
Relais pour les demandes et attributions de subventions;
Suivi des registres de sécurité et d'accessibilité des bâtiments communaux;
Suivi des impôts et taxes foncières sur les propriétés communales;
Suivi des baux et conventions conclus par la commune