Instructeur droit des sols - Coeur d'Ostrevent Agglo
Référence : O059251022000302
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Lewarde
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme afin de vérifier leur conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur.
Les missions principales :
* Instruction des autorisations d'occupation des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager, etc.) en garantissant leur sécurité juridique.
* Rédaction des projets de décisions administratives juridiquement fiables.
* Gestion administrative des dossiers.
* Accueil, information et conseil auprès des usagers, des professionnels, des communes et des élus.
* Préparation des éléments de réponse pour les recours gracieux.
* Vérification et suivi des documents relatifs aux autorisations d'urbanisme (DOC, DAACT), en lien avec les communes.
* Suivi des autorisations d'urbanisme et gestion des infractions.
* Contrôle de la conformité des travaux en cours de construction (visite des chantiers) et à l'achèvement dans les délais fixés par le code de l'urbanisme, et rédaction des documents y afférents.
* Suivi des infractions en matière d'urbanisme (établissement des procès-verbaux, arrêtés interruptifs de travaux, mise en ½uvre des différentes procédures, lien avec les institutionnels...).
* Conseil aux demandeurs en matière d'urbanisme suite aux non-conformités relevées.
* Réalisation des tableaux de bords de suivi des dossiers.
* Suivi de l'évolution de la réglementation.
Profil recherché
Profils recherchés
- Connaissances techniques et juridiques en droit des sols nécessaires ;
- Autonomie et esprit d'initiative ;
- Qualités rédactionnelles et relationnelles et sens de la diplomatie ;
- Rigueur et méthodologie ;
- Maitrise des outils bureautiques ;
Spécificités du poste
- Déplacements sur le territoire de l'EPCI.
- Permis de conduire obligatoire.
- Poste de catégorie C ou B
- Cadre d'emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs
À propos de l'offre
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Lettre de motivation et CV à adresser à :
Monsieur le Président
C½ur d'Ostrevent Agglo
Avenue du Bois
59287 LEWARDE
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
