Instructeur droit des sols - Communauté de Communes Carmausin - Ségala
Référence : O081250708002011
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Carmaux
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le service Application du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala est un service mutualisé dont bénéficie actuellement 23 communes et connait un accroissement d'activité prononcé depuis 2021. L'Instructeur(trice) du droit des sols est en collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service Application du Droit des Sols et sous l'autorité du responsable du pôle Urbanisme - Habitat.
* Instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d'aménager et des certificats d'urbanisme opérationnel) pour le compte des communes adhérentes au service ADS, avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction
* Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
* Accueillir, renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes et les pétitionnaires
* Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme
* Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
Profil recherché
* Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS,
* Savoir travailler en équipe,
* Savoir rédiger des actes administratifs,
* Lire des plans et des cartes,
* Faire preuve de discernement,
* Savoir s'adapter,
* Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans un contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental,
* Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement.
Filière administrative ou technique. Catégorie C ou B - Fonctionnaires ou Contractuels (CDD de 12 mois renouvelable)
Bac+3, métiers de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, développement territorial
Permis B exigé (déplacements possibles sur sites)
À propos de l'offre
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Poste à pourvoir dès que possible.
Candidatures (CV+lettre de motivation) à adresser à M. Somen, Président, à l'adresse suivante:
- Par mail à l'adresse suivante : recrutement@3c-s.fr
- Par courrier à l'adresse suivante :
Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Service Ressources Humaines
2 Rue du gaz, 81400 CARMAUX
Pour tous renseignements supplémentaires, contacter le Responsable du service : 05.63.80.15.65
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 08/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
