INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS - COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX - DOUDEVILLE - YERVILLE

Référence : O076251217000157

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Doudeville
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Date limite de candidature : 16/01/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La Communauté de Communes Plateau de Caux instruit les demandes de certificat d’urbanisme et d’autorisation d’urbanisme sur les 22 communes de son territoire dotée d’un Plan Local d’Urbanisme et d’une carte communale

L'instructeur droit des sols est chargé d'instruire les différentes autorisations, d'accueillir et de renseigner les particuliers, de travailler en étroite collaboration avec les services de la collectivité, mais également des communes, des gestionnaires réseaux etc...

En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service instructeur, les missions principales du poste sont :
- Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme ;
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d’autorisations d’occupation des sols ;
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
Analyser et synthétiser les avis ;
- Rédiger les arrêtés administratifs ;
- Accueillir, informer et orienter les usagers sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires ;
- Assurer le lien avec les communes ;
- Répondre aux demandes des communes cadre règlementaire, types d’autorisations…

Profil recherché

- Expérience souhaitée dans le domaine de l’urbanisme
- Excellente capacité rédactionnelle
- Lire des plans et des cartes, maîtriser les techniques de mesures et de calcul ;
- Disposant de solides aptitudes organisationnelles ;
- Vous êtes autonome et avez le sens du travail en équipe et de la transversalité, un esprit d'analyse et de synthèse ;
- Réactivité, autonomie ;
- Logiciel Oxalys-Expert

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 12 mois

    Candidatures à transmettre auprès de :
    Mme LEPRON Aurélie
    aurelie.lepron@plateaudecaux.fr

  • Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

  • Vacant à partir du 16/01/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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