Instructeur Droit des Sols - CTE AGGLO LUNEL

Référence : O034251010000286

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Lunel
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 09/12/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels rémunération statutaire en référence au cadre d'emploi + régime indemnitaire € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo recrute un(e) instructeur(rice) Droit des Sols ayant une parfaite connaissance et maitrise de la règlementation relative au droit de l'urbanisme dans le cadre d'un remplacement.

L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Veiller au respect des règles d'accessibilité (ERP)
Suivre l'évolution de la réglementation

LA GESTION ADMINISTRATIVE DES AUTORISATIONS D'URBANISME :
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme opérationnels
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs
Réaliser le suivi statistique
E-administration : dématérialisation des procédures

L'INFORMATION DES PETITIONNAIRES :
Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF)

Profil recherché

Master-Urbanisme serait un plus
Permis B
Expérience similaire souhaitée
Rigueur, méthodologie, sens de l'organisation et gestion des priorités, autonomie
Obligation de discrétion et de confidentialité
Travail en collaboration avec les élus, les personnes publiques associées, services et commissions intéressés
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
Maîtrise des logiciels métiers SIG, plans, cadastre

À propos de l'offre

  • Monsieur le Président - DRH
    152 Chemin des Merles
    ZAE Luneland - CS90229
    34 403 Lunel
    Ou par email à : drh@lunelagglo.fr.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien

  • Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

  • Vacant à partir du 09/12/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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