Instructeur droit des sols - CTE DE CMES OSARTIS MARQUION
Référence : O062251024000384
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Vitry-en-Artois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La mission principale de l'agent sera d'instruire les autorisations en matière d'urbanisme
1/ Instruction des autorisations d'urbanisme
- Examen technique des autorisations d'urbanisme dans les délais réglementaires et dans le respect des règlements d'urbanisme (certificats d'urbanisme opérationnel, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir et permis d'aménager
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés
- Rédaction d'arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition d'arrêtés d'autorisation ou de refus)
- Respect des modalités de la convention en termes de délais
2/ Accueil et renseignement du public
- Renseigner par téléphone ou lors des permanences dédiées : sur les formulaires, sur la faisabilité des projets
- Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédure)
- Répondre à des demandes par mail
3/ Réalisation de recherches juridiques ponctuelles
Être amenée à effectuer des approfondissements sur certains sujets touchant aux domaines d'activité du service
4/ Participation à l'activité du service
- Collaborer à la constitution d'une base de données géo référencée sur les actes
- Réaliser un tableau de bords de suivi d'activité
- Collaborer avec le service planification en charge notamment de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Profil recherché
Les "savoirs":
* Connaissance des collectivités publiques et de leur fonctionnement (aussi statut de la FPT)
* Connaissance du droit de l'urbanisme et des autorisations d'urbanisme
* Suivre l'évolution de la réglementation
* Notions sur les terminologies du bâtiment, du génie civil
* Notions de fiscalité de l'urbanisme
* Compréhension des règles d'urbanisme
* Gestion administrative
Les "savoir-faire" :
* Lecture de plans et interprétation de divers documents graphiques
* Savoir expliquer le cadre réglementaire et les procédures
* Savoir prendre des mesures sur un plan
* Utilisation du logiciel de gestion des autorisations d'urbanisme Cartads
* Maîtrise des outils informatiques, bureautiques et internet
* Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse
Les "savoir-être" :
* Avoir une tenue correcte et être courtois et poli
* Faire preuve d'initiative et d'implication dans la recherche documentaire
* Assurer les permanences d'ouverture et téléphoniques au public
* Faire preuve d'une capacité d'écoute et de pédagogie avec le public et les élus
* Être autonome et rigoureux
* Être force de proposition et tenir informé la hiérarchie
* Avoir un esprit d'équipe et de coopération
* Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
* Sens du service public
À propos de l'offre
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merci d'adresser votre candidature ( CV et lettre de motivation) à l'attention de Monsieur Pierre GEORGET, Président de la Communauté de Communes OSARTIS MARQUION, rue Jean Monnet, 62490 VITRY EN ARTOIS
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 16/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
