INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS - MAIRIE DE SALAISE-SUR-SANNE

Référence : O038250711000176

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Salaise-sur-Sanne
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 25/08/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels En fonction de l'expérience et sur la grille des adjoints administratifs € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie C (employé)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La Ville de Salaise sur Sanne recherche un instructeur du droits des sols pour remplacer un agent en congé maternité.
En fonction des candidatures reçues, le poste sera ouvert sur un emploi à temps non complet 60 % ou un temps complet;
Le service Urbanisme est composé de deux agents.

Sous l'autorité du directeur général des services et en collaboration avec les agents du service urbanisme :

* Instruction complète et suivi des autorisations du droit des sols :
- Vérification de la cohérence des dossiers et respect du cadre réglementaire,
- Collaboration avec le service sécurité civile pour l'application du Plan de prévention des risques technologiques et prise en compte des avis émis,
- Lien avec les services consultés et le demandeur,
- Suivi des dossiers notamment grâce au logiciel d'instruction,
- Délivrance des autorisations ou pétitionnaires,
- Adressage à suivre pour nouveaux arrivants
- Bornages et servitudes (conventions avec projets de délibération)



* Accueil et information du public et des partenaires avec une permanence en demi-journée le mercredi après-midi.

- Orientation et renseignement du public,
- Étude de faisabilité des projets des demandeurs,
- Rédaction de courriers, arrêtés et décisions municipales relatives à l'urbanisme,

Profil recherché

* Expérience similaire souhaitée,
* Maîtrise de la législation en matière d'urbanisme et de droit des sols,
* Formation juridique appréciée,
* Aisance dans l'utilisation de l'outil informatique, notamment des SIG,
* Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe,
* Sens de l'initiative, dynamisme et autonomie,
* Réactivité et rigueur.

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 8 mois

    Adresser lettre de motivation manuscrite + CV à Monsieur le Maire le plus rapidement possible
    Mairie - BP 18 - 38150 Salaise sur Sanne
    recrutement@mairie-salaise-sur-sanne.fr

  • Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.

  • Vacant à partir du 15/09/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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