Instructeur droit des sols - Mairie de MORSANG-SUR-ORGE
Référence : O091251117000515
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Morsang-sur-Orge
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du responsable du pôle ADS, vous serez responsable de la définition et du suivi des missions de votre supérieur hiérarchique, du cadre juridique des autorisations droit des sols. Vos missions principales seront d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d’urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction, de lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet), de saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoire mais aussi des services pouvant contribuer à l’expression de la décision, de suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires, de synthétiser les avis et l’instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l’Elu, d’organiser le suivi des dossiers, d’enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
https://www.emploi-territorial.fr/offre/o091251117000515-instructeur-droit-sols?pk_campaign=ep
Profil recherché
• Sens développer de l’accueil du public
• Disposer d’un intérêt pour l’urbanisme et pour le droit des sols en particulier
• Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
• Faire preuve de rigueur, d’écoute, d’organisation et de souplesse de fonctionnement
• Aisance avec les outils informatiques
• Qualités relationnelles
• Aptitude au travail en équipe
• Qualification : Formation supérieure en droit de l’urbanisme et ou expérience similaire assortie d’une bonne connaissance en droit de l’urbanisme et droit civil.
• Permis B
Qui sommes-nous ?
Située dans le département de l’Essonne, à 23 km au sud de Paris, Morsang-sur-Orge est la 3ème commune de Cœur d’Essonne Agglomération par sa population, avec 21 604 Morsaintois.
Elle est découpée en huit quartiers qui correspondent aux huit groupes scolaires, deux collèges, un lycée, trois structures petite en enfance, huit équipements sportifs, six équipements culturels.
La ville est accessible depuis Paris via le RER C par les gares de Savigny-sur-Orge ou Epinay-sur-Orge, elle est aussi dotée de deux stations du tram T12. Elle est desservie par 6 lignes de bus et bordée par l’autoroute A6,
Ville d’histoire et de patrimoine, comme en témoignent son Château et son parc, lieu de promenade privilégié au cœur de la vallée de l’Orge. Avec les parcs Simone Veil, Pablo Picasso et Toussaint Louverture, Morsang est une ville au cadre agréable où il fait bon vivre.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Square Alexandre Christophe, BP4
91390 MORSANG SUR ORGE
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 16/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
