Instructeur Droit des sols - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Référence : O034250702001139

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Montpellier
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 31/08/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Sous l'autorité du responsable du service et en coopération avec l'instructeur droits des sols expert, l'instructeur AOS instruit les demandes d'autorisation d'occupation des sols et en garantit la sécurité juridique. Il informe le public et exerce ses missions en lien avec les autres services impliqués dans l'instruction technique et réglementaire des autorisations d'occupation des sols.

Principales activités :
1. Instruction des AOS - Lire, comprendre et analyser les plans, documents d'urbanisme et dossiers sous l'angle technique et juridique - Apprécier les projets dans leur environnement et les faire évoluer, en lien avec les communes et les différents intervenants.
2. Gestion administrative et technique de dossiers
-Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives - Renseigner le logiciel métier " droits de cités " et autres outils d'informations transversales - Recevoir et informer tout public (usagers, professionnels, élus) selon attentes des communes membres
3. Expertise juridique - Apporter un Conseil et appui technique et réglementaire aux communes - Identifier et faire part d'évolutions opportunes dans les règlements PLU - Être à jour des évolutions réglementaires
Activités occasionnelles: - Animer les réunions avec les pétitionnaires / les élus ou les professionnels de l'urbanisme. - Envoi des courriers (si secrétariat absent).

Profil recherché

Compétentes requises (être capable de) :
SAVOIR : Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire, Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement,
Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme, Connaissances en techniques de représentation spatiale, Connaissances du fonctionnement des collectivités locales (commune et intercommunalité)
SAVOIR FAIRE : Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques, Comprendre et analyser les dossiers, Rédiger les actes de procédures et les
décisions administratives, Appréhender un projet sur le terrain, Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts, Suivre l'évolution de la réglementation, Renseigner le logiciel métier, Veiller au contexte des projets sur le territoire, Communiquer sur son
travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers, Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires, Faire évoluer les projets en lien avec les communes et les différents intervenants.
SAVOIR ÊTRE :
Rigueur, méthode Qualités relationnelles, sens du travail en équipe, Pédagogie, Sens de l'écoute, Facilité d'adaptation, Réactivité, Disponibilité, Autonomie, Discrétion

À propos de l'offre

  • Merci de candidater en ligne

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 30/09/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Responsable du service déchets - CTE COMM CEVENNES GANGEOISES SUMENOISES

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Hérault (34)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 04 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chargé d'optimisation gestion et exploitation des équipements du trafic (F/H)

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Hérault (34)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 04 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chargé de l'urbanisme (h/f) - ALIGNAN DU VENT

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Hérault (34)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 02 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Chargé.e d'études comité régional de l'habitat & de l'hébergement-foncier politiques locales

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Hérault (34)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL Occitanie)
    • En ligne depuis le 01 juillet 2025
    Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL Occitanie)
  • Responsable d'opérations routières F/H - Référent(e) infrastructures durables

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Hérault (34)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL Occitanie)
    • En ligne depuis le 01 juillet 2025
    Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL Occitanie)
  • INSTRUCTEUR ADS POLE OUEST - SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

    • Aménagement et développement durable du territoire

    • Localisation : Hérault (34)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 27 juin 2025
    Fonction publique Territoriale