Instructeur droit des sols - NANTES METROPOLE
Référence : O044250910000162
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bouguenais
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Les pôles de proximité sont les relais techniques de Nantes Métropole auprès des habitants et des équipes municipales. Ils interviennent dans les domaines de l'aménagement et de l'entretien de l'espace public, du développement urbain, économique et de l'assainissement. Le pôle Sud Ouest exerce ses compétences sur les communes de Bouaye, Bouguenais, Brains, La Montagne, Le Pellerin, Saint Aignan de Grand Lieu, Saint Jean de Boiseau et Saint Léger les Vignes.
Le Service Développement Urbain et Environnement est constitué notamment de deux unités d'autorisation du droit des sols - Technique et Réglementaire. L'instruction réglementaire est une spécificité du Pôle Sud Ouest
L'activité principale est d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes du territoire l'ayant demandé et dans le cadre de conventions spécifiques. Les missions sont les suivantes :
Instruire les dossiers relatifs au droit des sols (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit
Repérer et solliciter les avis et les besoins d'expertise
Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décisionRéaliser des visites de terrainParticiper au réseau des instructeurs de Nantes Métropole.
Profil recherché
Maîtrise du droit de l'urbanisme
Connaissance en technique des constructions
Connaissance en lecture de plan
Expérience significative en service instructeur réglementaire des autorisations d'urbanisme
Sensibilité aux enjeux et évolutions de l'aménagement urbain
Connaissances souhaitées en matière de fiscalité de l'urbanisme
Connaissance appréciée du logiciel Clicmap
À propos de l'offre
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Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.
- Carte restaurant (207,10¤ pour un temps complet) avec une participation employeur à 60%)
- Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
- Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
- Prestations du comite? des ½uvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...)
- Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
- Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)
OUVERT AU GRADE DE TECHNICIEN ET RÉDACTEUR
Statutaire + Régime indemnitaire + Complément de Traitement Indiciaire = 2 450¤ brut mensuel pour un profil débutant
+ Prime de Service Public de 1 840 ¤ brut annuel -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
