Instructeur droit des sols et accessibilité des ERP h/f - MONTBELIARD

Référence : O025250418000813

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Montbéliard
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 25/05/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

La ville de Montbéliard (Doubs), 26 606 habitants, 600 agents, ville centre d'une agglomération de 142 000 habitants, recherche pour son service Développement Territorial et Urbanisme (en charge des projets de développement de la commune), un(e) instructeur droit des sols et accessibilité des ERP.

* Recevoir, conseiller et accompagner les particuliers et professionnels dans leurs projets ;
* instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme (PLU) : permis de construire, de démolir, déclarations préalables... ;
* Contrôler la régularité des constructions (recollements) et constater les infractions afin d'engager les procédures ;
* Instruire le volet accessibilité des dossiers d'aménagement des ERP et les présenter en commission d'accessibilité ;
* Participer aux visites périodiques des ERP avec le SDIS ;
* Participer aux contrôles des ERP avec l'inspecteur de salubrité de PMA ;
* Travailler en lien avec l'architecte des Bâtiments de France (participation aux permanences et visites de terrain) ;
* Accompagner les pétitionnaires pour la mise en couleur de leurs façades d'immeuble (conseil couleur, simulations) ;
* Organiser des visites de terrain régulièrement en binôme avec le second instructeur afin d'assurer une veille sur les travaux.

Profil recherché

Titulaire d'un bac+2, vous disposez d'une expérience de quelques années sur un poste similaire qui vous assure de bonnes connaissances juridiques en droit de l'urbanisme et de la construction et des compétences informatiques et rédactionnelles. La connaissance de la réglementation des ERP ainsi que la maîtrise du logiciel Photoshop est un plus.
Organisé, autonome dans la gestion des dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles. Vos capacités d'analyse, de synthèse et d'adaptation constitueront des atouts appréciés.

À propos de l'offre

  • * Recrutement statutaire (grade de technicien et technicien principal de 2ème classe.) ou à défaut par voie contractuelle (CDD d'un an).
    * Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle
    * la collectivité adhère au CNAS

    Veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) avant le 25 mai 2025 sous la référence RH/ADS par mail à l'adresse suivante : ressources.humaines@montbeliard.com

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 2ème classe

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/07/2025
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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