Instructeur droit des sols et ERP (F/H) - SAINT CYR SUR MER
Référence : O083251125000877
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Cyr-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Instructeur droit des sols et ERP
• Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager et certificats d’urbanisme) ;
• Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (réceptionner les demandes d’autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
• Veiller au respect des délais d’instruction ;
• Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
• Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l’Urbanisme, au Code de la Construction et de l’Habitation, de l’Environnement.
Profil recherché
• Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil ;
• Connaissances du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
• Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l’outil bureautique ;
• Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
• Maitrise de la lecture et d l’analyse des plans, des documents d’urbanisme et des relevés topographiques ;
• Esprit de rigueur, de synthèse, d’organisation et d’initiative ;
• Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
• Force de proposition, autonomie et discrétion ;
• Moralité, neutralité et discrétion ;
À propos de l'offre
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LM + CV + dernier arrêté de position administrative
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
