INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS et GESTION FONCIERE - MAIRIE DE BETHUNE
Référence : O062260121000625
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Béthune
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instruire et assurer le suivi des autorisations du droit des sols.
Mission 1 : Instruction des autorisations du droit des sols
o Instruire les dossiers de permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables et certificats d'urbanisme
o Assurer les relations avec les services extérieurs consultés dans le cadre de l'instruction
o Rédiger les arrêtés administratifs et les courriers liés à l'instruction
o Assurer et organiser les visites de récolement pour vérifier du respect des travaux autorisés
o Constater les infractions aux règles d'urbanisme et dresser les procès-verbaux
o Suivre les contentieux liés aux dossiers
Mission 2 : Réalisation de tâches administratives en lien avec les autorisations du droit des sols
o Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires, les architectes et les constructeurs
o Organiser la réunion de suivi des autorisations avec l'élu concerné
o Assurer le suivi administratif des dossiers, en lien avec la personne chargée de l'accueil du public
o Participer à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (règlement)
Mission 3 : Gérer les gestions immobilières complexes de la collectivité
o Mise en oeuvre des procédures d'acquisitions et/ou cessions, procédures de rétrocessions, régularisations foncières
o Assurer la coordination avec les notaires et autres partenaires
o Rédaction des notes d'arbitrage relative à la gestion immobilière
o Gestion en lien avec la Direction des Finances, des sujets relatifs aux taxes s'appliquant aux biens (taxes foncières, taxe d'aménagement
Mission 4 : Assurer une veille technique, juridique et réglementaire
o S'informer des évolutions juridiques et règlementaires
o Proposer les moyens de mise en oeuvre des évolutions constatées
o Veiller à leur application
Profil recherché
SAVOIR
o Connaître l'environnement institutionnel, des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale,
o Connaître la règlementation de l'urbanisme du code de l'Urbanisme, des procédures liées aux autorisations du droit des sols,
o Connaître des pratiques et du cadre juridique en urbanisme et en gestion foncière
SAVOIR-FAIRE
o Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
o Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
o Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
o Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
o Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives tant en urbanisme qu'en gestion foncière
o Posséder des capacités d'analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques (PLU, plans de construction, cadastre...),
o Niveau opérationnel en bureautique, logiciel d'urbanisme, SIG...
SAVOIR-ETRE
o Être force de proposition
o Avoir un esprit d'analyse et de synthèse
o Être autonome dans la mise en oeuvre des dossiers et des priorisations
o Posséder une faculté d'arbitrage
o Être réactif et rigoureux
o Être organiser
o Avoir le sens du travail en équipe et en transversalité,
o Respecter la confidentialité
À propos de l'offre
-
Envoyez votre candidature (Lettre de motivation + CV) :
- par courrier à l'attention de Monsieur Olivier GACQUERRE, Maire de Béthune
- en ligne sur le site de la ville de Béthune (www.bethune.fr) via l'application B-CLIC (mes démarches) -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 01/04/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
