Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal (h/f) - Bondy
Référence : O093250925001137
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bondy
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Intégré(e) au pôle Aménagement et Urbanisme, et placé(e) sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux, ainsi que du suivi des constructions autorisées (DOC, DAACT).
Vous assurez également le contrôle de l'application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l'ensemble du territoire communal.
Missions principales :
Instruire les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager, autorisations de travaux
Gérer les consultations de services extérieurs pour l'ensemble des autorisations d'urbanisme
Renseigner sur les droits à construire lors de rendez-vous
Réaliser des études de faisabilité réglementaire des projets de construction
Suivre les autorisations délivrées (DOC, DAACT, visites de conformité et de chantier)
Répondre aux courriers reçus
Préparer les dossiers présentés en comité d'urbanisme
Réaliser une veille réglementaire
Missions secondaires :
Informer les pétitionnaires sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)
Réceptionner, instruire les demandes et rédiger les décisions
Diffuser les dispositifs
Accompagner les demandes d'installation, de remplacement ou de modification des dispositifs ou du matériel
Constater et gérer les infractions, suivre les procédures de contentieux, et intervenir à l'encontre des dispositifs en infraction
Rédiger des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs...
Profil recherché
Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique
Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire
Connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures d'instruction
Autonomie, rigueur et sens du relationnel
Qui sommes-nous ?
La collectivité s'engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d'assurer un service public de qualité.
La priorité est donnée :
à l'acquisition et à l'actualisation des compétences, par le CNFPT (l'organisme de formation de la fonction publique territoriale), par des dispositifs internes (comme l'École de la formation) ou encore par le renouvellement de l'offre de veille documentaire. Un plan de formation pluriannuel a été adopté à la fin de l'année 2016 pour formaliser les axes prioritaires,
au développement du sentiment d'appartenance au collectif et à la valorisation des actions des services et des agents. Cela passe par les dispositifs d'échanges (par exemple « La DG à votre écoute »), la reconnaissance des contraintes et pénibilités rencontrées par les différents métiers,
à l'assurance d'exercer le service dans les meilleures conditions, en prévenant les risques professionnels et l'absentéisme.
À propos de l'offre
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Envoyez votre CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 24/11/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
