Instructeur droit des sols (F/H) - ANGERS LOIRE METROPOLE

Référence : O049260119000358

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Structures de coopération territoriale
  • Localisation : Angers
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 11/02/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Angers Loire Métropole recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur du Droit des Sols (F/H)

CONTEXTE : Au sein de la Direction Aménagement et Développement des Territoires d’Angers Loire Métropole, vous rejoignez une équipe de 24 collègues du service mutualisé Droit des Sols. Dans ce cadre, vous assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes du territoire. En lien avec les élus et les services communaux, vous accompagnez les projets en veillant à leur conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur.

• Participer de la Pré-instruction des projets
o Analyse de la recevabilité des avant-projets au regard des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.)
o Participation aux réunions de préparation avec les élus et les services compétents
• Instruire les demandes d’autorisations
o Analyser le cadre juridique des dossiers (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités)
o Rédiger les courriers d’incomplétude et les projets d’arrêtés
o Saisir les informations dans le logiciel métier Droits de Cités
o Mener les consultations réglementaires auprès des services internes et externes
o Participer aux réunions d’instruction, commissions et accompagner les porteurs de projet
o Respecter les délais légaux et les conventions d’instruction
• Venir en appui sur les suites des décisions
o Analyser aves la juriste les recours
o Assister les agents lors des visites de conformité ou d’infraction
o Établir les procès-verbaux si nécessaire

Profil recherché

Disposant d’une formation ou d’une expérience dans le domaine de l’urbanisme, droit de l’urbanisme ou aménagement du territoire, vous avez une aptitude pour la lecture de plans et les règlements d’urbanisme.

Une connaissance des logiciels métiers (Droits de Cités, SIG) est appréciée mais une appétence dans l’utilisation des outils informatiques est suffisante. De fait, un accompagnement vous sera proposé si besoin pour une montée en compétences et une meilleure appréhension de ces outils.
Enfin, vous êtes à l’aise dans un poste où des qualités d’organisation, de rigueur, d’écriture, d’esprit de synthèse et de discrétion sont demandées au quotidien.

À propos de l'offre

  • • Recrutement dans le cadre d’emplois des Rédacteurs ou Techniciens territoriaux par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable
    • Poste basé à l’Hôtel d’Agglomération d’Angers Loire Métropole, rue du Mail à Angers
    • Déplacements sur le territoire d’Angers Loire Métropole – Permis B obligatoire

    Merci de déposer votre candidature (CV et lettre de motivation) en ligne avant le 11 février 2026.
    Pour tout renseignement complémentaire concernant ce poste, vous pouvez contacter Noémie CHALAIN au 02 41 05 48 47.

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 02/03/2026
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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