Instructeur droit des sols (F/H) - VILLE D'ANGERS
Référence : O049250404001088
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Angers
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La Ville d'Angers recrute pour sa Direction Aménagement et Développement des Territoires un Instructeur Droit des Sols (F/H)
La Direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires - Service Autorisation et Droits des Sols d'Angers Loire Métropole (ALM) recrute un Instructeur ou une Instructrice Droit des Sols pour un renfort temporaire d'un an. Ainsi, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, enseignes, publicités) pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé.
* Pré-instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme
o Analyser la recevabilité des avant-projets et leur conformité aux règles d'urbanisme
o Participer aux réunions de préparation avec les élus et les services d'urbanisme
* Instruction
o Répartir et analyser les dossiers en fonction des réglementations applicables (PLUi, PPRI, PSMV...)
o Rédiger les courriers d'incomplétude et les arrêtés correspondants
o Assurer la consultation des services internes et externes et en faire la synthèse
o Expliquer aux porteurs de projet les attentes réglementaires et répondre aux sollicitations des agents communaux et élus
o Participer aux réunions d'instruction avec les élus et les commissions compétentes
o Suivre les délais d'instruction et assurer le respect des délais réglementaires
* Suivi des décisions et contentieux
o Assister les communes et la juriste dans l'analyse des recours gracieux et contentieux
o Participer aux visites de conformité et, si nécessaire, dresser les procès-verbaux de constat d'infraction
Profil recherché
Titulaire d'un diplôme en urbanisme, aménagement du territoire ou droit public, vous maîtrisez la réglementation d'urbanisme et ses applications (Code de l'Urbanisme, réglementation locale) et possédez des compétences en analyse réglementaire et en lecture de plans.
Vous avez une capacité de communication et d'adaptation à différents interlocuteurs (public, élus, services techniques).
Organisation, rigueur et bon esprit de synthèse formeront de réels atouts pour cette mission.
Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques et logiciels métiers (Droits de Cités, SIG).
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 12 mois
* CDD d'un à pourvoir dès que possible
* Poste de Catégorie B-Grade de Rédacteur
* Poste basé à l'Hotel d'Aglomération d'Angers Loire Métropole rue du Mail à Angers
* Déplacements sur le territoire d'Angers Loire Métropole - Permis B obligatoire
Adressez un dossier de candidature (Lettre de motivation et CV) à l'attention de Monsieur Le Maire
Les candidatures devront parvenir à la Direction des Ressources Humaines : Avant le 22 avril 2025 -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 22/04/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
