Instructeur droit des sols (H/F) - Mairie de SANNOIS
Référence : O095240828000303
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sannois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Le service développement urbain et stratégie patrimoniale, qui a pour mission de coordonner la politique urbaine de la Ville, comprend trois pôles : urbanisme, logement et commerce. Au sein du pôle urbanisme (4 agents), et sous l'autorité du responsable adjoint du service développement urbain et stratégie patrimoniale, vous assurez la mission principale d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme en effectuant les tâches suivantes :
* Instruire les demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme
* Contrôler la complétude des dossiers déposés et formaliser le cas échéant la demande de pièces complémentaires
* Consulter les services extérieurs
* Vérifier au besoin sur site les différents éléments déclarés par les pétitionnaires
* Participer aux réunions internes d'examen des demandes (réunion hebdomadaire de service, commission mensuelle avec les élus)
* Rédiger les décisions prises par l'autorité municipale (arrêté, certificat d'urbanisme ou autres)
* Réceptionner les administrés désireux de vérifier la faisabilité des projets de construction
* Organiser la permanence mensuelle du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) en mairie
* Rédiger et diffuser les notes internes à l'attention de l'autorité territoriale
* Formaliser les autres actes spécifiques à la gestion des autorisations d'occuper les sols (délibérations, arrêtés d'alignement et de numérotage...)
Vous assurez en outre les missions complémentaires suivantes :
* Assurer une veille juridique
* Participer aux révisions et modifications du Plan Local d'Urbanisme
* Participer à l'instruction des contentieux liés aux autorisations d'urbanisme
Profil recherché
* Niveau BAC+2 au minimum
* Pratique de l'instruction réglementaire du droit des sols
* Titulaire du permis B
* Pratique de la négociation
* Maitrise de l'outil informatique
* Sens de l'organisation
* Qualités rédactionnelles
* Esprit d'initiative
Qui sommes-nous ?
Idéalement située près de Paris, la ville de Sannois, forte de ses 27 000 habitants, bénéficie d'une situation géographique privilégiée.
Dotée d'un riche patrimoine historique, Sannois propose une offre culturelle riche et variée.
Les vignes de Sannois qui font sa fierté, surplombent la ville labellisée Villes et villages fleuris récompensée par 3 fleurs.
Travailler à Sannois, c'est participer à la réussite d'une ville attractive et dynamique, tournée vers l'avenir.
À propos de l'offre
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* 39h/semaine du lundi au vendredi, travail le week-end sur actions (25 congés + 22 RTT)
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle
* Adhésion au CNAS (Comité National d'Action Sociale)
* Participation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait
mobilité)
* Participation à la garantie du maintien de salaire -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 20/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
