Instructeur droit des sols (H/F) - Mairie de SANNOIS
Référence : O095251203000495
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sannois
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le service développement urbain et stratégie patrimoniale a pour mission de coordonner la politique urbaine de la ville, ainsi que la gestion de son patrimoine privé. Il est composé de trois pôles (urbanisme, logement, commerce).
Le pôle urbanisme (4 agents) assure notamment les missions suivantes : gestion des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, …), instruction des dossiers de leur dépôt à la conformité des travaux, élaboration et suivi du plan local d’urbanisme (PLU).
Au sein du pôle urbanisme et sous l’autorité de la responsable adjointe du service, vous êtes chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme.
· Instruction des autorisations d’urbanisme au regard des règles du plan local d’urbanisme (PLU) : contrôle de la complétude des dossiers, analyse juridique et technique, consultation des services extérieurs, visites sur site, participation aux commissions, tenue des registres réglementaires.
· Formalisation et rédaction des décisions prises par l’autorité municipale : avis d’instruction, arrêtés, certificats d’urbanisme, actes spécifiques (alignement, numérotage), etc.
· Conseil au public et aux élus : accueil et information des administrés sur la faisabilité des projets, comptes-rendus d’entretien, organisation de la permanence du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), rédaction de notes internes.
· Missions complémentaires : veille juridique, participation aux révisions/modifications du PLU, appui à l’instruction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme, appui à l’agent d’accueil et de secrétariat dans l’enregistrement des dossiers, etc.
Profil recherché
- Niveau BAC+2, formation en droit de l’urbanisme
- Connaissances de base en bâtiment et pratique de l’instruction réglementaire du droit des sols
- Maîtrise de l’outil informatique
- Organisation, rigueur
- Sens du service public, discrétion
- Capacité de négociation
- Réactivité, capacité à prendre des initiatives
Qui sommes-nous ?
Idéalement située près de Paris, la ville de Sannois, forte de ses 27 000 habitants, bénéficie d'une situation géographique privilégiée.
Dotée d'un riche patrimoine historique, Sannois propose une offre culturelle riche et variée.
Les vignes de Sannois qui font sa fierté, surplombent la ville labellisée Villes et villages fleuris récompensée par 3 fleurs.
Travailler à Sannois, c'est participer à la réussite d'une ville attractive et dynamique, tournée vers l'avenir.
À propos de l'offre
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Postuler en ligne : www.ville-sannois.fr - rubrique "offres d'emplois"
informations complémentaires :
- 39h/semaine du lundi au vendredi (25 congés + 22 RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle + CIA
- Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
- Amicale du personnel
- Participation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait mobilité)
- Participation à la mutuelle et à la prévoyance -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 06/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
