Instructeur Droit des Sols (h/f) - Noisy-le-Grand
Référence : O093240523000577
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : NOISY LE GRAND
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité hiérarchique du Responsable du Service Droit des Sols, vous appliquez et faites respecter la réglementation en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme et de droit des sols.
À ce titre, vos missions se décomposent comme suit :
Instruction :
- Accueillir, renseigner et conseiller le public et les professionnels dans leurs demandes de travaux
- Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols en contrôlant le dossier sur le fond et sur la forme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager ...) en veillant au respect des normes réglementaires et en s'appuyant sur les avis des services techniques internes et externes
- Instruire les demandes d'enseignes
- Rédiger les courriers et les actes en relation avec l'instruction d'une demande de travaux
- Faire un suivi règlementaire des chantiers et contrôler la conformité des constructions dans le respect de la réglementation et de l'autorisation obtenue
Contentieux :
- Gérer et suivre, en lien avec le service des affaires juridiques, les contentieux d'urbanisme (préparer les éléments techniques des mémoires en défense)
- Assurer une veille permettant de repérer les travaux sans autorisations et engager la procédure de régularisation et/ou contentieuse
Gestion des demandes spécifiques :
- Rédiger les documents administratifs (réponse aux plaintes, renseignements ...)
- Identifier les difficultés d'interprétation de l'outil règlementaire actuel afin de faire évoluer les outils réglementaires
Conditions particulières d'exercice :
- Réunions en mairie et à l'extérieur, le plus souvent pendant les heures d'ouverture au public
Profil recherché
Profil et compétences requises :
- BAC + 2 à +5 en urbanisme, aménagement, géographie, architecture
- Permis B obligatoire
- Assermentation
Connaissances :
- Droit de l'urbanisme, notions de droit de la construction, droit civil
- Bonnes connaissances théoriques et si possible pratiques en urbanisme (terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie...)
- Connaissances en cartographie et en représentation spatiale
- Connaissances de l'environnement territorial
Compétences techniques ou savoir-faire :
- Lire et analyser des plans/des cartes
- Rédiger des documents administratifs (courriers et arrêtés)
- Informatique
Aptitudes :
- Sens de la communication, de la pédagogie, du dialogue et de l'écoute
- Sens de la négociation et force de persuasion
- Qualité relationnelle et sens du travail en équipe
- Rigueur, organisation et réactivité dans l'instruction des dossiers, dans le respect des procédures et des délais
Qui sommes-nous ?
Noisy-le-Grand compte aujourd'hui près de 70 000 habitants répartis dans 17 quartiers historiques. Son vieux centre-ville briard cohabite avec un centre commercial régional et un quartier d'affaires en pleine expansion. Noisy-le-Grand bénéficie d'une situation géographique et d'un cadre de vie privilégiés avec plus de 130 hectares d'espaces verts ouverts au public, auxquels s'ajoutent désormais les 280 hectares du bois Saint Martin acquis par la Ville et la Région Île-de-France en décembre 2020. Délimitée au nord par la Marne et au sud par le bois Saint-Martin, la ville est située aux portes de Paris, à 20 minutes du centre de la capitale en RER A ou E. Troisième pôle d'affaires de la région Île-de-France, Noisy-le-Grand compte environ 4 000 entreprises, dont près de 600 commerces de détail. Les sièges de plusieurs entreprises internationales y sont implantés.
Noisy-le-Grand offre des parcours scolaires riches et variés grâce, notamment, à son collège et à son lycée international et à sa proximité avec l'université Gustave Eiffel (anciennement Paris Est Marne-la-Vallée).
À propos de l'offre
-
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Hôtel de Ville
Place de la Libération
93160 NOISY LE GRAND
Avantages :
- - Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- - 13ème mois
- - 25 jours de congés annuels
- - 39 heures hebdomadaires + 23 jours de RTT
- - Participation à un contrat de mutuelle santé labellisée et contrat de prévoyance optionnel
- - Télétravail
- - Amicale du personnel
- - Restaurant municipal
- - Participation aux transports ou participation au parking privé du centre ville -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
-
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-
Vacant à partir du 14/06/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
