Instructeur droit des sols (h/f) - Romainville

Référence : O093250210000556

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Romainville
Domaine : Aménagement et développement durable du territoire
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 11/04/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat Non renseigné
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Commune de 33 266 habitants (surclassée 40 000 à 80 000 habitants) de l'Est parisien en fort développement, reliée à Paris directement par la ligne 11, membre de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble, la Ville de Romainville met en ½uvre une transformation écologique et sociale ambitieuse, avec la volonté de faire autrement : favoriser la construction collective des politiques publiques (élus, agents municipaux, tissu associatif, habitants) et veiller à la transparence des décisions.

La ville de Romainville recherche, pour sa direction Urbanisme, foncier et commerce un Instructeur droit des sols.
La direction comprend 4 pôles (aménagement, urbanisme, foncier et commerce) et 7 agents.

Vos missions :

* assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
* assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique

Permis de conduire utile mais pas obligatoire

Profil recherché

* Connaissances du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse des plans
* Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
* Maîtrise de l'outil informatique : bureautique et logiciel métier
* Qualité rédactionnelle
* Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
* Sens de l'organisation et rigueur

Horaires : 37h30 par semaine -8h30-12h30 / 13h30-17h)
Télétravail possible : 1 fois par semaine

À propos de l'offre

  • Durée du contrat : 6 mois

    Envoyer CV et lettre de motivation par mail à votre.candidature@ville-romainville.fr
    ou par courrier à l'attention de :
    Monsieur le Maire
    Hôtel de ville
    Place de la Laïcité
    93230 ROMAINVILLE

  • Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.

  • Vacant à partir du 11/04/2025

  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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