Instructeur droits des sols - Mairie de BURES-SUR-YVETTE
Référence : O091241115001455
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bures-sur-Yvette
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La Mairie de Bures-sur-Yvette recherche un instructeur du service urbanisme. Sous la responsabilité du chef du service urbanisme et au sein d'une équipe de trois personnes, vous exercerez les missions d'instruction et suivi des d'autorisation de droit des sols, de gestion administrative des ADS et AT, d'accueil et de renseignement des administrés et du soutien de l'assistante du service pour les demandes liées au foncier.
Instruction et suivi des dossiers d'Autorisation du Droit des Sols (ADS)
* Informer les usagers, les professionnels ;
* Enregistrer, pré-instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d'aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Autorisation de Travaux (AT) sur les ERP,
* Notifier les délais et les incomplets,
* Consulter les services extérieurs concernés dans le cadre des ADS, et des ERP
* Instruire les ADS et rédiger les décisions en lien avec la cheffe de service,
* Assurer l'affichage et la transmission des arrêtés, notamment au contrôle de légalité à chaque étape de l'instruction.
* Traiter les formulaires d'ouverture et d'achèvement de travaux (DAACT),
* Mettre en ½uvre les taxations liées aux ADS,
* Contrôler la conformité des travaux en coordination avec la cheffe de service, et mettre en ½uvre la procédure d'opposition au DAACT,
* Tenir à jour les différents registres et bases de données ;
* Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes.
* Mise à jour les documents types conformément aux modifications réglementaires et à la chartre graphique.
* Soutien de l'assistante du service, dans le cadre de l'instruction des déclarations d'intention d'aliéner DIA), des certificats d'urbanisme d'information (CU) et des certificats communaux divers.
Gestion administrative du service
* Mettre à jour, alimenter et suivre les données liées au service urbanisme (autorisations d'urbanisme, DIA, participations divers, fiscalité, etc.), transmission statistique mensuelle à SITADEL
* Mise en place d'outils de suivi
* Secrétariat : enregistrement courriers, frappes de courriers et courriel, projet d'arrêtés et autres décisions etc..
* Assurer la constitution de dossiers, archivage
Mission d'accueil et de renseignements des administrés
* Accueil (physique, téléphonique) et information sur les règles applicables et les formalités en vigueur (formulaires requis, extraits cadastraux, consultation des autorisations délivrées)
* Accompagnement, conseils, renseignements des porteurs de projets et autres usagers avant le dépôt des dossiers d'urbanisme.
* Orientation du public vers les services et organismes compétents (autres services de la collectivité, administrations...)
Profil recherché
* Analyse de forme et de fond des dossiers aux regards des législations en vigueur en matière d'urbanisme, à travers les Codes de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction, Civil, de l'environnement, des Collectivités Territoriales,
* Respect des procédures et des délais légaux, capacité d'organisation, de rigueur et de hiérarchisation des priorités,
* Avoir le sens de l'intérêt général et du service public,
* Avoir le sens de l'orientation et savoir lire un plan,
* Respect de la confidentialité, neutralité et discrétion,
* Être pédagogue et disposer de qualités relationnelles,
* Avoir un esprit de synthèse, une maitrise rédactionnelle et des outils informatiques,
* Recherche, veille et actualisation juridique,
* Travail en équipe et transversalité avec les autres services,
* Être autonome, polyvalent et avoir l'esprit d'initiative,
Qui sommes-nous ?
Commune de 10.000 habitants bénéficiant d'un cadre naturel et boisé, au coeur d'un environnement scientifique
Membre de la Communauté Paris Saclay
Ville porte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation par mail à recrutement@bsy.fr
Monsieur le Maire
45 rue Charles de Gaulle
91440 BURES SUR YVETTE -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 28/03/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
