Instructeur droits des sols (h/f) 24-044 - Bagnolet

Référence : O093240524001576

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : BAGNOLET CEDEX
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 20/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein du Service Droit des Sols, l'agent est chargé en lien avec son responsable de l'analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet.
Cette analyse technique est un support d'aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec le Service Etudes/Planifications de la Direction Développement Territorial.

* Placé.e sous la responsabilité du responsable du Service Droits des Sols
* En cas d'absence du responsable de service, l'agent est amenée à le remplacer dans ses missions
* Relations fréquentes avec les directions et services de la collectivité pour l'instruction des dossiers
* Relations et partenariat avec les acteurs institutionnels : autres niveaux de collectivités, services déconcentrés de l'Etat, différents services de l'EPT Est Ensemble, concessionnaires réseaux...

* Instruction de l'ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire - Permis de démolir - Déclaration préalable de travaux...)
* Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA - ABF - EPT Est Ensemble...) et des services communaux concernés (Voirie - Habitat - SCHS...)
* Information et conseil auprès des pétitionnaires sur leur projet en terme de qualité architecturale et urbaine
* Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associer (procès-verbaux...)
* Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer la veille juridique en matière d'évolution du code de l'Urbanisme
* Suivi et accompagnement des études de faisabilité
* Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme et procédure d'évolution (volet règlementaire)
* Réalisation de la prospective financière sur les taxes d'aménagement

Profil recherché

* Formation en droit de l'urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
* Bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
* Maîtrise de l'exploitation de documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d'architectes...)
* Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel et particulièrement OXALIS)
* Organisation, rigueur, discrétion
* Qualités relationnelles et rédactionnelles
* Goût du contact avec le public

À propos de l'offre

  • Merci de bien vouloir indiquer dans l'objet de votre mail pour quel poste vous candidater svp.
    Merci de candidater à service.recrutement@ville-bagnolet.fr

  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 20/12/2024
  • Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

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