instructeur du droit des sols - BAILLARGUES
Référence : O034251006001158
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Baillargues
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la direction de l'urbanisme et de l'aménagement 'instructeur du droit des sols instruit les demandes d'autorisation d'urbanisme au regard du plan local d'urbanisme, du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les demandes d'autorisation de travaux des ERP.
L'instruction ADS n'a pas été transférée à la métropole. Le service a également en charge l'information des usagers pour toutes les données liées aux règles d'urbanisme.
Accueil et information
- Accueillir et informer les pétitionnaires, maîtres d'ouvrage, professionnels de l'urbanisme et de la construction (lotisseurs, aménageurs, architectes, chefs de chantier, notaires...)
- Instruire les dossiers d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, certificat d'urbanisme), et des demandes d'autorisations de travaux relatives aux établissements recevant du public (ERP)
- Lire et analyser des plans et les dossiers
- Vérifier la faisabilité et la conformité des demandes d'autorisation au regard du plan local d'urbanisme, du code de l'urbanisme du CCH et des autres textes en vigueur
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et présenter les dossiers ERP en commission accessibilité
- Consulter les organismes extérieurs et/ou les services internes de la collectivité et synthétiser leurs avis
- Proposer un courrier ou une décision
- Formuler des propositions dans le cadre des révisions des documents d'urbanisme
Gestion et suivi administratif des demandes d'autorisation
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives
- Notifier les Autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable (envoi des arrêtés et décisions aux pétitionnaires) et autorisation de travaux.
- Transmettre les autorisations d'urbanisme à la Préfecture, à la DDTM 34 et suivi de la TA
- Réceptionner et traiter les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux : enregistrement dans le logiciel, prise de rendez-vous pour visite de récolement/conformité
- Traiter si besoin les déclarations d'intention d'aliéner et les certificats d'urbanisme: envoi, classement archivage
- Assurer l'archivage ADS (PC, PA, DP) et l'archivage des dossiers ERP
- Assurer un suivi dans la gestion des contentieux administratifs
Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements au moyen de visite de récolement
- Assurer le suivi des infractions en lien avec la Police Municipale
- Assurer le suivi des ERP (visites périodiques de sécurité)
Profil recherché
COMPETENCES
- Expérience sur un poste similaire souhaitée
- Connaissance de l'environnement de l'urbanisme, les outils et procédures du code de l'urbanisme, la réglementation des ERP au regard du CCH
- Culture générale en matière d'urbanisme et d'aménagement, PLU, PLUI et cadastre
- Capacité d'analyse, de synthèse et de lecture de documents graphiques
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques, logiciel ADS et cartographie (SIG)
QUALITES
- Qualités relationnelles et de communication
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Sens de l'accueil et de la pédagogie (renseigner et orienter)
- Qualités rédactionnelles et orthographiques
- Sens de la discrétion et du respect du secret professionnel
Qui sommes-nous ?
La ville de Baillargues, est une commune faisant partie de Montpellier Méditerranée Métropole, située dans l'Est de
l'Hérault en région Occitanie. Sa situation géographique est un véritable atout. Elle est accessible en train à 8 minutes de
Montpellier grâce à son Pôle d'Échange Multimodal et à proximité de l'autoroute A9.
À propos de l'offre
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Les personnes intéressées transmettront un CV et une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire de Baillargues, par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
service.rh@ville-baillargues.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
