INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - BUSSY SAINT GEORGES
Référence : O077251204000327
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bussy-Saint-Georges
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et
au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
MISSIONS PRINCIPALES
Accueillir et conseiller le public sur rendez-vous
Traiter et suivre les demandes d’autorisation d’urbanisme en co-instruction avec la DDT
Assurer le suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participer au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaborer la veille juridique en matière d’urbanisme
Assurer la sécurité juridique des actes du service
Effectuer le suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Suivre les conformités et les infractions
Assurer le suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable en apportant son expertise
Rédiger les courriers et arrêtés en lien avec les missions
Participer aux réflexions en étant force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme
MISSIONS SECONDAIRES
Traiter les demandes de CU
Elaborer les fiches d’informations par lots
Participer au RIL en lien avec sa responsable
Traiter les demandes d’enseignes et panneaux publicitaires
Profil recherché
COMPETENCES REQUISES
Formation supérieure en urbanisme et aménagement du territoire
Connaissance des enjeux, évolution et cadre réglementaire de l’aménagement urbain
Maîtrise des procédures juridiques du droit des sols
Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, SCOT…
Logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds...
Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires
Permis B indispensable
PROFIL RECHERCHE
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur, sens de l’organisation et de la priorisation
Autonomie, diplomatie, travail en équipe, sens de la discrétion,
Anticipation (avis, délais, notification…)
Aisance rédactionnelle
Animer et conduire des réunions
Aptitude à l’argumentation et à la négociation
Qui sommes-nous ?
Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.
À propos de l'offre
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COMPLEMENT D’INFORMATION
CNAS / CET / Carte déjeuner / Participation employeur à la protection sociale complémentaire / Télétravail
Visites terrains - chantiers / Participation aux commissions de sécurité / Réunions occasionnelles en soirées
Le poste est ouvert aux travailleurs ayant une reconnaissance RQTH
Durée hebdomadaire : 37h30 avec RTT
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire :
M. Yann DUBOSC
Par courrier - Mairie de Bussy-Saint-Georges
Place de la Mairie 77600 Bussy-Saint-Georges
Par Mail - candidature@bussy-saint-georges.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/02/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
