Instructeur du droit des sols - CA Rochefort Océan
Référence : O017250131000062
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Rochefort
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Rémunération statutaire, IFSE, CNAS, titres restaurant. € brut/an
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Dans le cadre de la coopération entre la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, la CARO recrute à compter du 1er avril 2025 un Instructeur du droit des sols (h/f) à temps complet. Poste de titulaire, cadre d'emploi des Rédacteurs - Catégorie B ou cadre d'emploi des Adjoints administratifs - Catégorie C de la fonction publique territoriale, à défaut en CDD 1 an.
Au sein de la Direction Aménagement du Territoire, Environnement et Mobilités, sous l'autorité de la Responsable de service, l'instructeur évoluera au sein d'un service composé de 7 personnes.
Vous serez chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans le cadre d'une mise à disposition des communes membres (hors ville centre) qui maintiennent leur compétence en matière d'instruction du droit des sols.
* Instruire des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Assurer la réception des dossiers adressés par les communes, procéder aux notifications des délais et aux consultations des services devant émettre un avis
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Rédiger des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des Maires et des pétitionnaires
- Synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Suivre l'évolution de la réglementation.
* Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Réaliser le suivi statistique
* Apporter une aide aux communes
- Apporter des conseils ou un soutien aux secrétaires de Mairie afin de faciliter le bon déroulement des projets
- Assurer une veille juridique et la formation des personnels
* Effectuer le suivi administratif
- Mettre à jour le logiciel Cart@ds
- Renseigner les collectivités sur les logiciels métiers
- Dématérialiser les autorisations du droit des sols
- Archiver les dossiers
- Gérer le courrier (arrivés et départs)
Profil recherché
Vous disposez d'une expérience sur un poste similaire, d'une formation initiale en urbanisme ou de la formation secrétaire de Mairie.
Vous savez lire des plans et calculer des surfaces.
Vous avez des qualités relationnelles indéniables, des capacités d'adaptation et d'apprentissage réelles.
Vous disposez de compétences rédactionnelles avérées, ainsi que d'un esprit d'analyse et de synthèse
À propos de l'offre
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Situation géographique :
L'instructeur ½uvrera pour le compte de deux intercommunalités : La Communauté d'agglomération Rochefort Océan et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
Une présence sur les deux sites sera organisée (locaux situés à Rochefort et Marennes).
CV et lettre de motivation à adresser par mail à Monsieur le Président : candidature.villecaro@agglo-rochefortocean.fr avant le 28 février 2025
Jury de recrutement prévu le Jeudi 13 mars 2025.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/04/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
