Instructeur du droit des sols - Communauté de Communes Pré Bocage Intercom
Référence : O014251020000818
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Les Monts d'Aunay
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La communauté de communes de Pré-Bocage Intercom est composée de 27 communes et compte plus de 25 000 habitants.
Territoire dynamique avec de nombreux projets de développement, Pré-Bocage Intercom, située en Normandie dans le département du Calvados, bénéficie d'une localisation géographique idéale, à mi-chemin entre Caen (15'), Bayeux, Vire-Normandie et le département de la Manche.
Suite détachement, Pré Bocage Intercom recherche, pour son service urbanisme, un(e) instructeur-trice du droit des sols.
L'instructeur-trice du droit des sols s'inscrira au sein d'un service composé actuellement de 4 instructeurs, d'une référente ADS, d'une chargée de mission Urbanisme en charge particulièrement de nos deux PLUi et d'un responsable de service, chargé de mission SCoT.
Instruire des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme (dans le cadre de la mise à disposition pour le service ADS) depuis la réception jusqu'à la proposition d'arrêté en lien avec les autres instructeurs du service, conseiller les élus et les secrétaires de mairie.
Missions :
* Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit en garantissant la légalité des actes et des délais d'instruction en ADS (dématérialisation notamment) et Enseignes et Publicités
* Repérer et solliciter les avis et besoins d'expertise
* Suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires
* Synthétiser et proposer une décision
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
* Accueillir, renseigner et conseiller les élus et les pétitionnaires par téléphone ou sur rendez-vous en s'associant si nécessaire les compétences des chargés de mission planification PLUi et SCoT, ou d'autres partenaires institutionnels (CAUE ...)
* Procéder à l'archivage des dossiers
* Assurer son propre secrétariat
Profil recherché
Connaissances techniques :
* Connaître la réglementation en matière d'urbanisme, et particulièrement le droit des sols,
* Connaître et savoir utiliser les outils informatiques et les NTIC (logiciel métier : NetADS),
* Connaître et savoir appliquer les techniques d'expression écrite et orale,
* Connaître l'environnement institutionnel de la communauté de communes.
Savoir-Être :
* Qualités relationnelles et d'écoute (pédagogie, écoute, empathie, esprit d'équipe)
* Faire preuve de discernement
* Savoir s'adapter, Diplomatie, Disponibilité,
* Capacités d'analyse et de synthèse - force de proposition,
* Rigueur et organisation, autonomie.
Savoir-faire :
* Savoir travailler en équipe et en réseau
* Savoir rédiger des actes administratifs
* Savoir lire des plans et des cartes
* Savoir lire des textes juridiques
* Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental
À propos de l'offre
-
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, titres restaurant, participation mutuelle et prévoyance, CNAS
-
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 01/12/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
