INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - COMMUNE DE LA CIOTAT
Référence : O013250214001103
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Ciotat
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
Activités du poste :
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
o Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
o Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
o Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
o Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
o Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
o Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Assurer le suivi des procédures d'autorisation d'urbanisme en lien avec le prestataire extérieur
- Gestion et suivi administratif des décisions.
o Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
o Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
o Procéder à la publicité des décisions
o Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
o Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme
- Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation).
o Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
o Constater les infractions (sous réserve d'assermentation) et engager les procédures associées
o Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
o Suivre l'exécution des décisions de justice
- Assurer les correspondances et la rédaction, ainsi que le contrôle des actes administratifs liés à l'activité de la direction de l'Urbanisme.
Profil recherché
APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
Connaissances attendues :
- Du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Du droit civil
- De la carte communale du PLU, le plan de construction, le cadastre
Progiciel de gestion (word, excel)
FORMATION(S) REQUISE(S)
- Formation Bac+ 2 ou 3 dans le domaine du droit et/ou expérience similaire au sein de la fonction publique territoriale
À propos de l'offre
-
CONDITIONS DE TRAVAIL
Télétravail possible au-delà de neuf mois de prise de poste, à raison d'une journée maximum par semaine ou sur des jours flottants.
AVANTAGES COLLECTIVITE
RTT, prime de fin d'année et prime variable liée au CIA, cantine professionnelle ou titres restaurants, COS
Prise en charge sur mutuelle labellisée au terme de 6 mois de présence dans la collectivité.
Prise en charge sur prévoyance santé dans le cadre d'un contrat groupe.
Liste des pièces requises pour adresser une candidature.
Pour les agents-es titulaires de la fonction publique :
CV, LM, l
Pour les agents-es contractuels-les :
CV, LM, candidature soit étudiée par l'autorité territoriale -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 01/06/2025
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
