Instructeur du droit des sols - COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Référence : O063250605000559
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Pont-du-Château
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la directrice du pôle aménagement, l'instructeur, référent urbanisme, conseille et informe le public et les pétitionnaires, instruit les autorisations du droit des sols et de travaux et les DIA en lien avec les services de Clermont Auvergne Métropole. Il est le référent de la collectivité en matière d'urbanisme.
Missions :
SUIVI DE LA PLANIFICATION URBAINE :
- Participer à la mise en ½uvre du PLUI et assurer l'interface technique entre la collectivité et les services de la Clermont Auvergne Métropole ;
- Suivre la mise en ½uvre des documents d'urbanisme (PLUI, RLPI, ...), élaborer et suivre des indicateurs.
COORDINATION ET SUPERVISION DES PROJETS ET DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN :
- Participer à la maîtrise d'ouvrage des projets et définir les conditions de leur mise en ½uvre ;
- Contrôler la cohérence des projets avec les orientations et prescriptions des documents de planification ;
- Suivre les partenariats avec les opérateurs en lien avec la directrice du pôle aménagement ;
- Accompagner les opérations privées ;
ORGANISATION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME ET DU DROIT DES SOLS :
- Assurer la veille juridique de l'évolution de la règlementation des autorisations d'urbanisme ;
- Accueillir et de conseiller des pétitionnaires ;
- Mettre en ½uvre les modalités de l'instruction des autorisations d'urbanisme ;
- Procéder à l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme en veillant à leur conformité aux textes réglementaires et en assurant leur sécurité juridique ;
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'urbanisme dans le respect des procédures et délais réglementaires ;
- Valider les dossiers de déclaration préalables instruits dans le service ;
- Assurer le contrôle de l'application des autorisations délivrées ;
- Assurer l'interface avec Clermont Auvergne Métropole pour les dossiers qui leur sont confiés ainsi qu'avec les différents partenaires et prestataires ;
- Etre l'interlocuteur des élus, personnes publiques associées, services et commissions pour lesquels un avis, un accord ou une décision sont sollicités au titre de l'instruction ;
- Accompagner le suivi et l'évolution du logiciel métier.
PREVENTION ET SUIVI DES CONTENTIEUX :
- Alerter sur les contentieux susceptibles de naître des autorisations d'urbanisme ;
- Conseiller la hiérarchie et les élus sur les enjeux et les solutions ;
- Accompagner l'instruction des contentieux des actes d'urbanisme.
Profil recherché
Qualifications requises :
- Formation supérieure en urbanisme, architecture ou équivalent
- Permis B
- Expérience souhaitée sur un poste similaire, diplômé récemment accepté.
Qualifications attendues :
- Maîtrise du droit des sols et du cadre législatif et réglementaire applicable en matière d'urbanisme ;
- Maîtrise de la lecture de plans ;
- Bonne connaissance des collectivités territoriales ;
- Bonne connaissance du territoire ;
- Qualités rédactionnelles affirmées ;
- Capacité d'analyse et de synthèse ;
- Aptitude à gérer les échéances et les priorités ;
- Maîtrise des outils bureautiques d'information géographique.
À propos de l'offre
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Rémunération et conditions de travail :
- 25 jours de congés annuels et 3 jours de RTT
- Prime annuelle (selon statut)
- Déplacements dans et hors du département pour des formations et réunions
- Accès au restaurant municipal
- Participation communale à la mutuelle possible
- Association du Personnel Communal, et adhésion de la commune au Centre National d'Action Sociale (CNAS), (billetterie, vacances, activités ...)
Informations complémentaires :
Les candidat.es intéressé.es doivent adresser leur candidature (lettre de motivation, curriculum vitae), à l'attention de Monsieur le Maire, place de l'hôtel de ville - CS 90002 - 63430 PONT DU CHATEAU par courrier ou par mail : recrutement@pontduchateau.fr
Date limite de candidature le 4 juillet 2025, la commission de recrutement se tiendra le mardi 8 juillet 2025 dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Pour tout renseignement, contacter Madame Cécile RONZE au 04 73 83 73 69 ou par mail
cronze@pontduchateau.fr -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Technicien
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/08/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
