INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS - CTE DE CMES DU SUD ARTOIS
Référence : O062250404001361
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Bapaume
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La Communauté de Communes du Sud Artois recrute un(e) instructeur du droit des sols pour le service d'Autorisation du Droit des Sols (ADS) pour compléter le service mutualisé d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce service permet aux communes et habitants du territoire de la Communauté de Communes du Sud - Artois de bénéficier d'une assistance dans l'instruction des demandes d'Autorisation d'Urbanisme (AU).
Chaque année, ce sont près de 1700 dossiers qui sont traités pour les 64 communes par le service Urbanisme - ADS de la Communauté de Communes du Sud - Artois : délivrance de certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel), déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir...
L'instructeur du droit des sols a pour missions :
- Accueillir, renseigner et conseiller les administrés et porteurs de projets en matière de droit du sol et faisabilité de travaux
- Instruire les autorisations du droit des sols
- Veiller à la légalité des actes rédigés
- Contrôler la conformité des constructions
- Le suivi des taxes en matière d'urbanisme, d'enseignes
- Le suivi et mise à jour des bases de données et outils de gestion de l'urbanisme
- La rédaction de courriers administratifs en matière d'urbanisme
Profil recherché
De formation BAC+2 en urbanisme, aménagement du territoire, droit public ou équivalent
Bonne connaissance du code de l'urbanisme et des documents règlementaires (PLU, PLUI)
Etre organisé, rigoureux
Discrétion et diplomatie
Qualités relationnelles
Qui sommes-nous ?
La Communauté de Communes du Sud Artois, située dans le Pas-de-Calais, est un EPCI comptant 64 communes pour environ 28000 habitants. L'intercommunalité s'étend sur plus de 420 km². Ses compétences touchent principalement les actions de développement
économique et la gestion de parcs d'activités, l'aménagement et la promotion du territoire, le développement numérique, l'environnement, les services dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, le développement culturel, du sport et de la santé etc. Le siège de l'EPCI est situé à Bapaume.
À propos de l'offre
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Poste à temps complet 35h
Rémunération selon la grille indiciaire correspondante au grade d'adjoint administratif
Participation à hauteur de 25¤ pour un contrat mutuelle labellisée
Participation à hauteur de 7¤ pour une adhésion au contrat collectif de prévoyance
Adhésion au CNAS
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 02/06/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
