Instructeur du Droit des Sols - H/F - COMMUNE DE BERRE L'ETANG
Référence : O013241008000060
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Berre-l'Étang
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
La Commune de Berre l'Etang, forte d'un territoire atypique, alliant zones naturelles protégées, vaste plaine agricole, complexe industriel et zones urbaines recherche un instructeur ADS. Il sera placé sous l'autorité du Directeur de l'Urbanisme et du Développement. Au sein d'une équipe d'instructeurs, Il aura en charge l'instruction et le suivi complet des dossiers qui lui seront confiés ainsi que le conseil et l'information du public dans le traitement des demandes liées à l'instruction des autorisations du droit des sols.
- Gérer les autorisations d'utilisation et d'occupation du sol : organiser la réception des demandes, assurer l'instruction réglementaire, la préparation, la mise en ½uvre et le suivi des décisions en matière de renseignements d'urbanisme, de certificats d'urbanisme, de déclarations préalables, de permis de construire, de permis d'aménager, de permis de démolir et d'autres actes assimilés.
- Effectuer les visites de récolement et rédiger les courriers afférents.
- Informer les particuliers et les professionnels préalablement à une formalité d'urbanisme, en partenariat avec l'architecte conseil du CAUE. Répondre aux courriers relatifs au domaine de compétence (notamment autorisation de pose de compteurs électriques et d'eau).
- Etablir les rapports d'infraction. Rédiger les mémoires en réponse dans le cadre des recours gracieux et contentieux, en lien avec le conseil juridique de la Commune.
- Assurer la veille juridique et documentaire.
- Instruire les autorisations de travaux au titre de l'accessibilité et de la sécurité pour les E.R.P et participer aux commissions.
Profil recherché
Le candidat devra disposer d'une bonne connaissance des pratiques et du cadre juridique en urbanisme et dans les domaines connexes. Par ailleurs, il devra pratiquer et maîtriser les outils informatiques et être disposé à se former sur les applications métiers d'assistance à l'instruction des A.D.S utilisées dans le service (migration au premier semestre 2022 vers le logiciel Cart@ds pour la dématérialisation des ADS) et les systèmes d'information géographique (ArcOpole). Il devra être disponible, organisé et méthodique, et posséder des qualités relationnelles et des aptitudes au travail en autonomie et en équipe. Une expérience dans un poste similaire est vivement souhaitée.
Posséder le permis B pour se rendre aux différentes réunions, formations, visites de terrain, rendues nécessaires dans l'exercice des missions.
Possibilité d'utiliser le véhicule de service et /ou les vélos du service pour se rendre sur le terrain.
Temps complet.
À propos de l'offre
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Merci d'envoyer votre candidature CV + LM à l'attention de Monsieur le Maire, par mail recrutement@berreletang.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 02/12/2024
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
