Instructeur du droit des sols - MONTEREAU FAULT YONNE Communauté de Communes du Pays de Montereau
Référence : O077241016001278
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Montereau-Fault-Yonne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Située au sud du département de Seine et Marne, la Communauté de Communes du Pays de Montereau regroupe 21 communes autour d'une unité urbaine principale, Montereau, et totalise 42 000 habitants. Le territoire est attractif du fait de son cadre de vie qualitatif et de sa dynamique industrielle et logistique compte tenu de sa desserte multimodale (autoroute, fleuve et fer) et de son offre foncière.
LE POSTE
Le poste est placé au sein de la Direction du développement territorial en charge de l'aménagement, de l'urbanisme, du développement économique, de l'habitat, des mobilités, de la transition énergétique, du SIG et du tourisme. Les ADS sont traitées dans le cadre de la mutualisation pour les communes adhérentes (18 communes sous convention pour une moyenne de 350 demandes par an).
En binôme avec l'instructeur en poste, vous serez en charge de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols. Vous bénéficierez au quotidien d'outils de travail tels que le SIG et l'application cart@ds.
Vos missions principales seront :
- l'application de la réglementation d'urbanisme dans le cadre de la pré-instruction des dossiers (avant dépôt officiel),
- l'instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme,
- la gestion administrative des autorisations d'urbanisme,
- l'assistance aux communes pour le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
- l'information des pétitionnaires,
- l'assistance aux communes pour l'élaboration de leurs documents d'urbanisme,
- la veille réglementaire et jurisprudentielle,
- la participation au réseau des instructeurs des autorisations d'urbanisme.
Autres missions :
- participation aux commissions d'élus et réunions liées à votre domaine d'activité,
- participation à l'élaboration du budget du pôle,
- toute autre mission peut être confiée à l'agent en cas de nécessité de service dans le cadre de l'intérêt général.
Profil recherché
PROFIL
Formation :
Titulaire d'une formation supérieure, niveau Bac +3 dans le domaine de l'aménagement, du droit de l'urbanisme ou d'une expérience significative sur un poste d'instructeur du droit des sols.
Expérience professionnelle :
Expérience souhaitée de 2 à 3 ans.
Compétences requises :
- Maîtrise des outils, procédures et des dispositifs réglementaires
- Maîtrise de l'outil informatique, des logiciels métiers, et notamment SIG ESRI et cart@ds,
- Rigueur dans les procédures et les délais
- Autonomie et esprit d'initiative
- Bon relationnel, esprit d'équipe, aisance rédactionnelle
- Sens du service public
- Permis B
À propos de l'offre
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Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à:
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
29 Avenue du Général de Gaulle - CS 90282 - 77874 MONTEREAU Cedex
Ou par mail à : servicerh@paysdemontereau.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Adjoint technique principal de 2ème classe, Agent de maîtrise
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme