Instructeur du droit des sols - SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS
Référence : O069250328000817
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Vaugneray
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Grille statutaire + Tickets restaurant + CNAS + Régime indemnitaire (RIFSEEP) € brut/an Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Limitrophe à la métropole de Lyon, le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL) couvre 4 communautés de communes (Pays de l'Arbresle, Vallons du Lyonnais, Pays Mornantais et Vallée du Garon), regroupant 41 communes et 126 000 habitants.
Il est compétent en matière de développement local et d'urbanisme (SCoT et instruction des demandes d'autorisations du droit des sols). Ainsi, le Syndicat assure depuis 2015 un service d'instruction mutualisé des autorisations d'urbanisme pour le compte de 36 communes.
L'équipe du SOL se compose aujourd'hui de 11 agents dont 5 au service instructeur ADS.
Sous l'autorité de la directrice, les missions/tâches seront les suivantes :
1. Missions/tâches « Instruction et suivi des demandes d'autorisations d'urbanisme »
* Analyser les demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols (certificat d'urbanisme opérationnel, permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable complexe, permis de démolir)
* Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'actes relatifs à l'occupation des sols
* Lancer les consultations des services requis
* Analyser et synthétiser les avis des experts
* Rédiger les actes de procédure et les propositions de décision
2. Missions/Tâches « Accueil et information »
* Renseigner les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires
* Expliquer le cadre réglementaire (PLU, Secteur Sauvegardé...)
* Renseigner les usagers sur leurs demandes en cours
* Renseigner les communes sur toute question ou problématique en lien avec l'urbanisme (champ d'application des actes relatifs à l'occupation des sols, services à consulter, réglementation applicable ...)
Profil recherché
* Connaissances / Capacités
o Connaissances juridiques (Code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation, de l'environnement, civil)
o Maîtrise des règles et procédures des actes relatifs à l'occupation des sols (documents d'urbanisme et règles applicables, délais d'instruction, services à consulter...)
o Maîtrise des outils bureautiques
o Maîtrise lecture de plans
o Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
* Qualités
o Autonomie, rigueur
o Capacités à travailler en autonomie comme en équipe
o Discrétion
o Sens de l'organisation et de l'anticipation
o Sens du service public
o Capacités rédactionnelles
* Conditions et contraintes d'exercice
o Permis B et véhicule personnel exigés
Lieu du siège du Syndicat : 25, chemin du stade - 69670 VAUGNERAY
Statut : Poste ouvert aux titulaires (B ou C) de la filière technique ou administrative ou contractuels
À propos de l'offre
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Les candidatures sont à adresser jusqu'au 27/04/2024 à : SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS - Monsieur
le Président
25, chemin du Stade 69670 VAUGNERAY
Pour tout renseignement : Julie SABY, directrice au 04.78.48.35.42 ou j.saby@ouestlyonnais.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif , Adjoint technique , Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 27/04/2025
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
