Instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
Référence : O095260119001233
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Tremblay-en-France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Assurer l'instruction des demandes d'urbanisme à enjeu et le suivi des infractions et contentieux.
Créé en 2014, le pôle ADS comporte actuellement 4 agents (le responsable du pôle, 2 instructeurs et un instructeur chargé des contentieux). Il instruit les autorisations d'urbanisme et accompagne sur le volet contentieux vingt-cinq communes de la communauté d'agglomération.
Sous l'autorité hiérarchique du responsable du pôle droit des sols vous serez chargé de l'instruction des dossiers à enjeux et du suivi des infractions et contentieux.
Missions :
Instruction des demandes d'urbanisme çà enjeux :
- Assure l'instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative - Assure l'information des demandeurs sur les dossiers en cours
Droit, contentieux et infractions :
- Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
- Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
- Joue le rôle de médiateur envers les Communes
- Procède au récolement des conformités obligatoires
- Participe ponctuellement à l'analyse réglementaire des documents urbanisme.
Profil recherché
o Savoirs
- Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
- Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations du droit des sols
- Expérience dans un poste similaire souhaitée
- Assermentation en droit de l'urbanisme souhaitée
- Permis B
o Savoir-faire
- Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
- Instruction administrative et technique des dossiers
- Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols
o Savoir-être
- Organisé, autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez également travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
- Réactif, doté de bonnes capacités d'écoute, d'analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
- Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
- Sens du service public
Qui sommes-nous ?
La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.
À propos de l'offre
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Cliquez sur le lien de candidature pour postuler à cette offre d'emploi
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 18/03/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
