Instructeur du droit des sols et contrôleur des infractions d'urbanisme
Référence : O057251021001310
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Yutz
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Directeur de l’Urbanisme, de l’habitat et des affaires foncières, l’agent instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme conformément au code de l’urbanisme. Il contrôle les infractions d’urbanisme.
Instructeur du droit des sols :
Suivre administrativement et techniquement les dossiers
Effectuer les démarches administratives des autorisations d’urbanisme
Contrôler la conformité des constructions
Accueillir, informer et orienter les usagers, des constructeurs et les professionnels du bâtiment
Accompagner les communes dans le suivi des projets, dans la révisions et l’élaboration des documents d’urbanisme
Être le référent urbanisme.
Contrôleur assermenté des autorisations d’urbanisme
Contrôler sur le terrain des travaux réalisés dans le cadre des autorisations d’urbanisme
Constater les infractions d’urbanisme
Organiser les visites de terrain, rédiger les rapports de visite, certificats de conformité et dresser les procès-verbaux d’infractions
Réaliser le suivi des infractions en lien avec le responsable juridique du service et les communes
Recevoir les pétitionnaires pour les accompagner dans leurs démarches pour régulariser les travaux réalisés
Rédiger les actes de procédure, les décisions administratives et les courriers.
Profil recherché
COMPETENCES ET FORMATIONS REQUISES
Bac + 3 à Bac +5 en Urbanisme et en Aménagement
Maîtriser les termes du bâtiment, génie civil, voirie et réseaux divers
Avoir de solides connaissances en droit de l’urbanisme
Avoir des notions en construction des ouvrages
Savoir lire et interpréter des plans
Rédiger des actes juridiques
Savoir utiliser les outils bureautiques et les logiciels métiers
Maîtriser les protocoles de contrôle des infractions d’urbanisme
Discrétion professionnelle et confidentialité
Avoir le sens du service public
À propos de l'offre
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Merci de nous transmettre un CV accompagné d'une lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 04/01/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
